Accord-cadre à bons de commande de travaux d'alimentation en eau potable, d'entretien et réparation du réseau du Syndicat des Eaux de Perdreauville et Environs (Sepe) (78)

Aptitude : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger Autres exigences économiques ou financières : Kbis Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; accompagnés des certificats de bonne exécution (certificat de capacité) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature

Etendue des prestations:
- Le SEPE comptait 2107 abonnés pour 2025 et 264 sont à prendre en plus pour la Villeneuve-en-Chevrie à partir de 2027;
- Le réseau s'étend sur 10 communes;
- Deux points de production d'eau potable;
- La consommation est de 607 189m3/an;
- Entretien de 4 réservoirs.
Le délai de validité des offres est de 180 jours, il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires. Les candidats peuvent présenter une offre comportant une ou des variantes.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Le pouvoir adjudicateur suivant l'article R2123-5 du code des marchés prévoit de négocier avec les candidats retenus, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation.
Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.
Tribunal compétent en cas de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr