Accord-cadre à bons de commande de travaux de branchements aux réseaux des services d'eaux potables et d'eaux usées de Saint Paul et Trois bassins.

Aptitude : 1. Lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1,

2. Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne.

3. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Capacité économique : 4. Déclaration du candidat, chiffre d'affaires des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2) ;
Capacité technique : 5. Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé.
6. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

7. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;

8. Déclaration des moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;

9. Capacités minimales exigées : Le candidat doit :
- Être capable de réaliser au minimum 150 branchements AEP DN 25 à 50 et 10 gros raccordements AEP sur une année (DN>ou=100) ;
- Être capable de réaliser au minimum 20 branchements EU DN 160 et 5 raccordements EU DN200 sur une année ;
- Être capable de mettre à disposition au moins 3 équipes pour réaliser ces prestations, avec pour chaque équipe un engin avec son conducteur et un poseur.

IMPORTANT : Les moyens humains et matériels pour assurer la prestation 365 jours par an, 24h/24. Certaines périodes de l'année il sera nécessaire de renforcer les équipes (supérieur à 2 et inférieur ou égale à 4).
Chacune des équipes sera composée au minimum d'un conducteur d'engin de terrassement, d'un poseur et éventuellement d'un manoeuvre selon la difficulté de la prestation (à l'appréciation du maitre d'ouvrage).
Il devra également mettre à disposition au moins 1 équipe pour réaliser les travaux urgents 24h/24 et 7 jours/7.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de travaux comprend un montant minimum annuel de 50 000 euros/HT et un montant maximum annuel de 1 200 000 euros/HT.