Accord-cadre à bons de commande de travaux de création, normalisation et mise en condition opérationnelle, d'ouvrages de Défense des Forêts Contre l'Incendie

Aptitude : -Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour (joint au dossier de consultation) entièrement complétée
-Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique : Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) entièrement complété, et précisant les informations permettant à l’acheteur de vérifier la capacité économique et financière du candidat à exercer l’activité objet du marché et notamment :
•Inscription au registre du commerce et des sociétés et/ ou répertoire des métiers ;
•Chiffre d'affaires annuel général et part du chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché sur les 3 dernières années
Capacité technique : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre
-Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Lot 1 "TRAVAUX DE GENIE CIVIL":
Le montant minimum de commande par période est de 80 000 € HT.
Le montant maximum de commande par période est de 140 000 € HT.

Lot 2 "TRAVAUX FORESTIERS ":
Le montant minimum de commande par période est de 100 000 € HT.
Le montant maximum de commande par période est de 160 000 € HT.

Lot 3 "EQUIPEMENTS CONNEXES":
Le montant minimum de commande par période est de 15 000 € HT.
Le montant maximum de commande par période est de 50 000 € HT.