Accord-Cadre à Bons de Commande - Diagnostics Réglementaires Plomb, Amiante, Parasitaires et Immobilier dans les cadre des opérations de la SEMAPA

Aptitude : Cf. RC article 3.2
Capacité économique : Cf. RC article 3.2
Capacité technique : Cf. RC article 3.2

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 180 000 euros HT pour la durée de 4 ans du marché. Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée ouverte. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots (marché unique). Le présent marché public ne peut être alloti dès lors que l'allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Par ailleurs, les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre se trouvent le RC. Les critères de pondération sont également dans le RC. La SEMAPA se réserve la possibilité de négocier dans les conditions. Les échanges se font par le biais de la plateforme.