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Accord-cadre à bons de commande en 2 lots pour des interventions d'office de débarras, nettoyage, désinfection, désinsectisation et dératisation réalisées sur le fondement d'arrêtés préfectoraux d'insalubrité sur le territoire parisien

Services Procédure ouverte 75 40j restants
Acheteur
Nom officielVILLE de PARIS - DFA - SDA
SIRET21750001600019
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse7 avenue de la porte d'Ivry, 75013 PARIS
NUTSFR101
PaysFrance
Point de contactSA4
Emaildfa-bm4@paris.fr
Téléphone+33 142763309
Site internethttps://www.paris.fr
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commande en 2 lots pour des interventions d'office de débarras, nettoyage, désinfection, désinsectisation et dératisation réalisées sur le fondement d'arrêtés préfectoraux d'insalubrité sur le territoire parisien
DescriptionAccord-cadre à bons de commande pour des interventions d’office de débarras nettoyage désinfection désinsectisation dératisation réalisées sur le fondement d’arrêtés préfectoraux d’insalubrité sur le territoire parisien
Identifiantb66f535a-fc27-4041-b10d-fd872d25334d
Ref. interne2600421
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90911100
Lieu d'exécution
NUTSFR101
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 1 — Zone 1 (1er, 2ème, 3 ème, 4 ème, 10 ème, 11 ème, 12 ème, 13 ème, 19 ème et 20 ème arrondissements de Paris)
NatureServices
CPV90911100
LieuFR101, France
Durée24 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/06/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre8 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Paris
DelaisAvant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions définies par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014(n°358994).
Lot 2 — Zone 2 (5 ème, 6 ème, 7 ème, 8 ème, 9 ème, 14 ème, 15 ème, 16 ème, 17 ème et 18 ème arrondissements de Paris)
NatureServices
CPV90911100
LieuFR101, France
Durée24 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/06/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre8 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Paris
DelaisAvant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions définies par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014(n°358994).
Organisations
VILLE de PARIS - DFA - SDA
SIRET21750001600019
Adresse7 avenue de la porte d'Ivry, 75013 PARIS
NUTSFR101
PaysFrance
ContactSA4
Emaildfa-bm4@paris.fr
Telephone+33 142763309
Site webhttps://www.paris.fr
Tribunal Administratif de Paris
SIRET17750005500013
Adresse7 rue de Jouy, 75004 PARIS
NUTSFR101
PaysFrance
Site webhttp://paris.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant3fd7077b-4958-4814-969e-ca382e1f5200
TypeAvis de marché
Date d'envoi05/05/2026 a 15:49
LangueFrançais

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