Acheteur

Nom officiel	Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
SIRET	22130001500247
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du Département, 13256 cedex 20 Marseille
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	SAMTM
Email	contact.samtm@departement13.fr
Téléphone	0413311313
Profil acheteur	https://marches.departement13.fr

Procédure

Titre	Accord-cadre à bons de commande en vue de la maintenance et l’exploitation des installations de traitement d’eau des stations du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône – Corps d’état : CE72 Traitement de l’eau.
Description	Accord-cadre à bons de commande en vue de la maintenance et l'exploitation des installations de traitement d'eau des stations du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône - Corps d'état : CE72 Traitement de l'eau.
Identifiant	a154374d-0f78-46d3-b05a-5591a0798f8b
Ref. interne	2026-0321
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	65130000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	180 000 EUR

Lot

Intitule	Accord-cadre à bons de commande en vue de la maintenance et l’exploitation des installations de traitement d’eau des stations du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône – Corps d’état : CE72 Traitement de l’eau.
Nature	Services
CPV	65130000
Lieu	FRL04, France
Durée	24 mois
Montant estimé	180 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/08/2026 à 16:00 (42j restants)
Validité offre	270 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Marseille

Delais

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e1a3c4c3-c59a-42cf-a5c7-91ead834d404
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/07/2026 a 10:52
Langue	Français

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