Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents d'accompagnement sur les manifestations événementielles, de location de chapiteaux, de matériels et de mobiliers nécessaires à la réalisation des événements organisés par le Département du Nord - 4 lots

Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2-1 du Code de la commande publique.
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents conformément à l'article R2162-3 du Code de la commande publique.
Allotissement conformément aux articles R2113-1 à R2113-3 du Code de la commande publique.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélection des candidatures : voir article 2 du Rc (règlement de la consultation).
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : voir article 4 du Rc.
Le Joue impose de renseigner la durée initiale du marché à compter d'une date : dans le présent avis, la date du 04/01/2027 (renseignée à cet effet) est indicative et non contractuelle.
Le marché prend effet à la date de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage des services : janvier 2027.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur