Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fabrication et pose de signalétiques avec prestations associées, dédiées aux sentiers inscrits PDIPR, aux ENN et aux Voies Vertes du Département du Nord - 3 Lots
Le Conseil Départemental du Nord recherche des prestataires pour un accord-cadre de fabrication et pose de signalétiques, réparti en 3 lots, pour un montant total de 766 667 EUR. Les services incluent la conception, la fabrication et l'installation de panneaux pour valoriser les espaces naturels et itinéraires de randonnée.
Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fabrication et pose de signalétiques avec prestations associées, dédiées aux sentiers inscrits PDIPR, aux ENN et aux Voies Vertes du Département du Nord - 3 Lots
Description
L'accord-cadre porte sur la conception, l'illustration, la fourniture et la pose des panneaux de signalétique, des plaques de réseau de randonnée et de jalonnement, des flèches et autres éléments permettant de valoriser les espaces naturels du Nord ainsi que les itinéraires de randonnée proposés par le Département du Nord au titre du PDIPR : circuits en boucles, réseaux et Grandes Randonnées, fourniture et pose de panneaux d'accueil, d'orientation, de valorisation d'information éducative et d'animation (plaques, poteaux, flèches, panneaux, panonceaux, etc.).
L'accord-cadre est subdivisé en 3 lots
Identifiant
61acd600-abf3-4a3c-97b7-33020dce9a03
Ref. interne
20260058
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
79822500
Lieu d'exécution
NUTS
FRE11
Ville
Lille
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
766 667 EUR
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.
Chaque lot constitue un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-3 - Code de la commande publique).
L'accord-cadre est alloti conformément aux articles R2113-1 à R2113-3 du Code de la commande publique.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date à laquelle seront fournis les services ou fournitures ou démarrage des travaux : juin 2026
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Lots (3)
Lot 1 — Lot n°1 : Conception, illustration et fabrication de la signalétique d'accueil, d'information et pédagogique
233 333 EUR
Description
Accord-cadre sans minimum et avec maximum par période de 12 mois: 58 333,33 euro(s) HT soit 70 000 euro(s) TTC
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Lot 2 — Lot n°2 : Fabrication de la signalétique directionnelle
366 667 EUR
Description
Accord-cadre sans minimum et avec maximum par période de 12 mois: 91 666,67 euro(s) HT soit 110 000 euro(s) TTC
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Lot 3 — Lot n°3 : Travaux de pose, dépose et remplacement de la signalétique
166 667 EUR
Description
Accord-cadre sans minimum et avec maximum par période de 12 mois : 41 666,67 euro(s) HT, soit 50 000 euro(s) TTC
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."