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Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de carburants et prestations annexes pour les services départementaux du Département du Nord

Fournitures Procédure ouverte 59 31j restants
Acheteur
Nom officielConseil Départemental du Nord
SIRET71482
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHôtel du Département, 59047 Lille
NUTSFRE11
PaysFrance
Point de contactPrésident du Département du Nord
EmailPAP-FS@lenord.fr
Téléphone0359735959
Site internethttps://lenord.fr/
Profil acheteurhttps://lenord.marches-publics.info/
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de carburants et prestations annexes pour les services départementaux du Département du Nord
DescriptionIl s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants :
- Sans montant minimum
- Montant maximum sur la durée du marché public : 9 950 000,00 euro(s) HT soit 11 940 000,00 euro(s) TTC
Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois
Identifiant44fc863a-b129-4785-a25d-13fa591cd156
Ref. interne20260783
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal09134000
Lieu d'exécution
NUTSFRE11
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande (Articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 - Code de la commande publique).
Accord-cadre à marchés subséquents (Articles R 2162-2, R2162-7 à R2162-12 - Code de la commande publique).
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf. article 2 du Rc
Sous-critère de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché public est la date de sa notification.
Le marché public démarre à la date de la notification pour permettre la production et la fourniture des cartes accréditives dès la notification du marché selon les conditions fixées au Cctp.
L'approvisionnement en carburant démarrera à compter du 20/02/2027.
La date du 01/12/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande publique
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Lot
IntituleAccord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de carburants et prestations annexes pour les services départementaux du Département du Nord
DescriptionIl s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants :
- Sans montant minimum
- Montant maximum sur la durée du marché public : 9 950 000,00 euro(s) HT soit 11 940 000,00 euro(s) TTC
Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois
NatureFournitures
CPV09134000
LieuLille, FRE11, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 14/10/2026 à 16:30 (31j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres15/10/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET7266B962-E77D-EBB3-C2168CEF2521DCE5
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Conseil Départemental du Nord
SIRET71482
AdresseHôtel du Département, 59047 Lille
NUTSFRE11
PaysFrance
ContactPrésident du Département du Nord
EmailPAP-FS@lenord.fr
Telephone0359735959
Site webhttps://lenord.fr/
Conseil Départemental du Nord
SIRET7266B982-09D5-BE4B-A290B1FB5D795FEE
Adresse51 rue Gustave Delory, 59047 Lille cedex
NUTSFRE11
PaysFrance
ContactDAJAP - PAP
Emailpap-fs@lenord.fr
Telephone0359735080
Tribunal administratif de Lille
SIRET7266B994-0E00-281B-2C0F0BDD422AE558
Adresse5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039, 59014 Lille
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone0359542342
Site webhttp://lille.tribunal-administratif.fr/
Tribunal administratif de Lille
SIRET7266B9EE-96A1-66A0-32F56FA6C8553F4D
Adresse5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039, 59014 Lille
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone0359542342
Site webhttp://lille.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant72b9e8ba-9d74-49b5-a7eb-0f800bc6b588
TypeAvis de marché
Date d'envoi10/09/2026 a 15:10
LangueFrançais

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