Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de location de bennes, enlèvement, traitement et valorisation des déchets gérés par la Direction de la Voirie pour l'Agence

Aptitude : Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement Formulaire Dc1 : Le cas échéant, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Récépissé de la déclaration effectuée en Préfecture pour le transport et l'élimination des déchets dangereux concernés par le présent marché Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Autorisation réglementaire des centres de valorisation et de traitement des déchets qui seront mobilisés ou mobilisables dans le cadre du marché
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Le cas échéant, déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (formulaire Dc4)

Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : septembre 2026
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : la séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement
Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur