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Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre VRD - Secteur Centre-Ville / AP-HP

Services Procédure négociée avec mise en concurrence 75
Acheteur
Nom officielGrand Paris Aménagement
SIRET64203694100036
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéLogement et équipements collectifs
Adresse75019 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Point de contactDépartement Achats et Marchés
Emailserviceachats@grandparisamenagement.fr
Téléphone+33140046600
Site internethttps://www.grandparisamenagement.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre VRD - Secteur Centre-Ville / AP-HP
Identifiantcaced33e-9cfd-48d0-a13e-039ad7c01db6
Ref. interne202600086
TypeProcédure négociée avec mise en concurrence
NatureServices
CPV principal71200000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleAccord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre VRD - Secteur Centre-Ville / AP-HP
NatureServices
CPV71200000
Durée8 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrefa-mix
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Paris
Delais- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisations
Grand Paris Aménagement
SIRET64203694100036
Adresse75019 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
ContactDépartement Achats et Marchés
Emailserviceachats@grandparisamenagement.fr
Telephone+33140046600
Site webhttps://www.grandparisamenagement.fr/
Tribunal administratif de Paris
SIRET17750005500013
Adresse7 rue de Jouy, 75004 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
ContactGreffe du Tribunal administratif de Paris
Emailgreffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone+33144594400
Site webhttps://paris.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant705222ab-a6ec-4d8b-bccb-b52b15230dfa
TypeAvis de marché
Date d'envoi17/07/2026 a 17:34
LangueFrançais

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