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Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des prestations de désamiantage et de démolition de bâtiments

Travaux Procédure ouverte 14 35j restants
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Acheteur
Nom officielCommunauté Urbaine Caen La Mer
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des prestations de désamiantage et de démolition de bâtiments
DescriptionAccord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des prestations de désamiantage et de démolition de bâtiments
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie à bons de commande et par un prix global et forfaitaire pour la partie marchés subséquents.
Les montants maximums sont indiqués pour chaque membre du groupement et par période dans l'acte d'engagement
Identifiantc79a1147-641b-471a-a84e-faaf3e777922
Ref. interneU26BAT03
TypeProcédure ouverte
NatureTravaux
CPV principal45262660
CPV additionnel45110000
Lieu d'exécution
NUTSFRD11
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
L'accord-cadre est conclu pour une période courant du 1er janvier 2027, ou de la date de notification la plus tardive aux titulaires du contrat si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027
Lot
IntituleAccord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des prestations de désamiantage et de démolition de bâtiments
DescriptionAccord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents portant sur des prestations de désamiantage et de démolition de bâtiments
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie à bons de commande et par un prix global et forfaitaire pour la partie marchés subséquents.
Les montants maximums sont indiqués pour chaque membre du groupement et par période dans l'acte d'engagement
NatureTravaux
CPV45262660
CPV add.45110000
LieuCaen, FRD11, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 13/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres13/11/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Caen
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET100F5C9E-C6CB-CFB6-077CD22E7ACC6AEF
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Communauté Urbaine Caen La Mer
SIRET65331
Adresse16 Rue Rosa Parks, 14050 Caen
NUTSFRD11
PaysFrance
ContactMonsieur Le Président
Emailspc@caenlamer.fr
Telephone0231394000
Site webhttps://www.caenlamer.fr/
Communauté urbaine Caen la mer
SIRET100F5CBF-F5CF-F86B-01370CD84E3E97A9
AdresseCu Caen la mer, 14050 Caen
NUTSFRD11
PaysFrance
ContactService passation des contrats
Emailspc@caenlamer.fr
Telephone0231304592
Tribunal administratif de Caen
SIRET100F5CCE-9C22-D8FE-3C6088618CFE2BAA
Adresse3, rue Arthur Leduc, 14050 Caen
NUTSFRD11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-caen@juradm.fr
Telephone0231707272
Greffe du Tribunal Administratif de Caen
SIRET100F5CDC-A3EF-4705-C62507FD501C9C74
Adresse3, rue Arthur Leduc, 14050 Caen
NUTSFRD11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-caen@juradm.fr
Telephone0231707272
Communauté Urbaine Caen la Mer
SIRET100F5CEB-B9DA-F410-2890905DEB6A1759
AdresseCu Caen la mer, 14050 Caen
NUTSFRD11
PaysFrance
ContactService passation des contrats
Emailspc@caenlamer.fr
Telephone0231304592
Commune de Caen
SIRET100F5CFA-F83D-5BB2-CD3E697E48438F0C
AdresseVille de Caen, 14027 Caen
NUTSFRD11
PaysFrance
ContactService passation des contrats
Emailspc@caenlamer.fr
Telephone0231304592
CCAS de Caen
SIRET100F5D15-082B-30BF-A21E66C22FF81628
AdresseCentre Communal d'action sociale, 14012 Caen
NUTSFRD11
PaysFrance
ContactService passation des contrats
Emailspc@caenlamer.fr
Telephone0231304592
Commune de Lion sur Mer
SIRET100F5D24-AC56-2632-74E391787F3C8258
AdresseVille de Lion sur Mer, 14780 Lion sur Mer
NUTSFRD11
PaysFrance
ContactService passation des contrats
Emailspc@caenlamer.fr
Telephone0231304592
Commune de Mondeville
SIRET100F5D33-A88C-CC79-1327170F53A59F57
AdresseMondeville, 14120 Mondeville
NUTSFRD11
PaysFrance
ContactService passation des contrats
Emailspc@caenlamer.fr
Telephone0231304592
Commune de Cambes-en-Plaine
SIRET100F5D72-A261-1918-7837009F696C0CCC
AdresseCambes En Plaine, 14610 Cambes En Plaine
NUTSFRD11
PaysFrance
ContactService passation des contrats
Emailspc@caenlamer.fr
Telephone0231304592
Informations sur l'avis
Identifiant220e6633-3bc4-49b3-bc6a-7f2e2b62b27b
TypeAvis de marché
Date d'envoi08/10/2026 a 13:10
LangueFrançais
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