Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour l'acquisition de mobilier et matériel médical pour les services du Département du Nord - Lots 2 et 3
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour l'acquisition de mobilier et matériel médical pour les services du Département du Nord - Lots 2 et 3
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
Le marché est passé sans montant minimum pour les deux lots:
- Avec un maximum annuel de 61 000 euro(s) HT, soit 73 200 euro(s) pour le lot 2
- Avec un maximum annuel de 51 500 euro(s) HT, soit 61 800 euro(s) pour le lot 3
Identifiant
e22504ef-32ba-451b-ad47-ca048fe7ae18
Ref. interne
20260120
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
33192000
CPV additionnel
42923110
Lieu d'exécution
NUTS
FRE11
Ville
Lille Cedex
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
450 000 EUR
Appel d'offres ouvert (Articles R2124-2 1°du Code de la Commande Publique)
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-3 - Code de la commande publique)
Allotissement (Articles R2113-1 à R2113-3 - Code de la commande publique)
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 2 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Date prévisionnelle du démarrage du marché : Septembre 2026 ( date indicative et non contractuelle)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Lots (2)
Lot 1 — Lot n°2 :
61 000 EUR
Description
Lot n°2 : Acquisition de matériel de pesée (pèse-bébé et pèse-personne)