Acheteur

Nom officiel	HYDREAULYS
SIRET	25780022700031
Forme juridique	Groupement de pouvoirs adjudicateurs
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	12 rue Mansart, 78000 Versailles
NUTS	FR103
Pays	France
Email	l.gravey@etaso.fr
Téléphone	+33 677562923
Site internet	https://www.eauxseineouest.fr/
Profil acheteur	https://hydreaulys.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS RELATIF À DES MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET D'ÉTUDES ASSOCIÉES EN MATIÈRE DE GEMAPI SUR LE TERRITOIRE D'HYDREAULYS
Description	Il s'agit d'un marché public de services conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec un seul opérateur économique, conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux Marchés Publics de fournitures courantes et de services (ci-après dénommé CCAG/FCS). Il a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études réglementaires et d'études techniques liées à l'exercice de la compétence GEMAPI sur le territoire d'HYDREAULYS. Les prestations susceptibles d'être commandées comprennent notamment : - études de faisabilité ; - diagnostics de berges ; - caractérisations hydromorphologiques ; - états des lieux de cours d'eau et d'ouvrages hydrauliques ; - campagnes de mesure de débit, hauteur d'eau et qualité ; - études hydrauliques ; - dossiers de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) ; - dossiers au titre de la Loi sur l'Eau ; - demandes de subventions et de financements ; - missions de maîtrise d'oeuvre de conception ; - missions de maîtrise d'oeuvre de réalisation ; - missions d'ordonnancement, pilotage et coordination ; - assistance à la passation des marchés de travaux ; - suivi de travaux et assistance aux opérations de réception ; - études techniques complémentaires.
Identifiant	8b571a2d-5dac-4818-a40a-7609388447d0
Ref. interne	2026-20
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71300000

Lieu d'exécution

NUTS	FR103
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	800 000 EUR

Lot

Intitule	ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS RELATIF À DES MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET D'ÉTUDES ASSOCIÉES EN MATIÈRE DE GEMAPI SUR LE TERRITOIRE D'HYDREAULYS
Description	Le descriptif détaillé des missions et prestations objet du marché est précisé au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Nature	Services
CPV	71300000
Lieu	Versailles, FR103, France
Durée	4 ans
Montant estimé	800 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/12/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Versailles

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b65cb9a7-bc7b-495c-9ec6-4931e60a25a4
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/11/2026 a 09:50
Langue	Français

---