Acheteur

Nom officiel	Département des Bouches-du-Rhône
SIRET	22130001500247
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	SAMTM
Email	contact.samtm@departement13.fr
Téléphone	0413311313
Profil acheteur	https://marches.departement13.fr

Procédure

Titre	Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements techniques du bâtiment PHOCEA du Département des Bouches-du-Rhône Corps d’Etat 61
Identifiant	8ccafcfd-ac21-4c8f-b933-bbb6f6da5754
Ref. interne	2026-0068
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50700000
CPV additionnel	50710000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Ville	Marseille
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	2 295 000 EUR

Lot

Intitule	Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements techniques du bâtiment PHOCEA du Département des Bouches-du-Rhône Corps d’Etat 61
Nature	Services
CPV	50700000
CPV add.	50710000
Lieu	Marseille, FRL04, France
Durée	24 mois
Montant estimé	1 575 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/10/2026 à 17:00 (52j restants)
Validité offre	270 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Marseille

Delais

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	21cca730-76ea-48d4-b5af-96d723847b42
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/08/2026 a 07:49
Langue	Français

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