Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance multitechnique de grands sites appartenant au Département des Bouches du Rhône corps d'état 66 lot 1 : site Musée Départemental Arles Antique (MDAA)
Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance multitechnique de grands sites appartenant au Département des Bouches du Rhône corps d'état 66 lot 1 : site Musée Départemental Arles Antique (MDAA)
Identifiant
1cb1ca86-b77d-473b-85a6-36d3a8bf8d70
Ref. interne
2026-0198
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45210000
Lieu d'exécution
NUTS
FRL04
Ville
Arles
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
2 000 000 EUR
Les candidats ont jusqu'à 10 jours avant la date de DLRO pour poser une question. Le pouvoir adjudicateur y apportera une réponse jusqu'à 6 jours avant la DLRO.
Le marché est constitué d'une partie à prix forfaitaires estimée à à 319 140Euros Hors Taxes pour la période initiale de 2 ans (1ère et 2ème années), 150 000 Euros Hors Taxes pour la 3ème année et 169 140 Euros Hors Taxes pour la 4ème année, et une partie à prix unitaires estimée à 250 000Euros Hors Taxes par an.
Application des articles L2121-1 et R2122-7 du CCP pour la réalisation de prestations similaires.
L'accord est conclu pour une période initiale de 2 ans, renouvelable pour 2 autres périodes d'un an.
L'accord-cadre est sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 EurosHT pour la période initiale de 2 ans et 1 000 000 EurosHT pour chacune des deux autres périodes.
Lot
Intitule
Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance multitechnique de grands sites appartenant au Département des Bouches du Rhône corps d'état 66 lot 1 : site Musée Départemental Arles Antique (MDAA)
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.