Accord cadre à bons de commande et marché subséquent mono-attributaire pour l’impression, le façonnage et la livraison de supports de communication pour le Syndicat Mixte de l’Argens

Aptitude : -Une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
• qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
• qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,
• qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail ;
Capacité économique : la production du chiffre d’affaires annuel des trois dernières années
Capacité technique : -la production de références et/ou certificats de capacité pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans, en indiquant le montant, la date et le destinataire de l’opération,
-effectifs et compétences du personnel,
-moyens techniques de l’entreprise;

Les 40 000 €HT/an maximum sont répartis en 20 000 €HT pour la partie à bons de commande et 20 000 €HT pour la partie à marchés subséquents.