Acheteur

Nom officiel	SENEO
SIRET	25920021000021
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	304 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 92741 NANTERRE CEDEX
NUTS	FR105
Pays	France
Point de contact	Natasha IZCOVICH
Email	commandepublique@seneo.fr
Téléphone	+33 601701269
Site internet	https://www.seneo.fr/

Procédure

Titre	Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage: étude et suivi technique de projets et d'opérations de travaux pour Sénéo
Description	Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage: étude et suivi technique de projets et d'opérations de travaux pour Sénéo
Identifiant	cb0ed78b-c5f8-4491-858c-aceb4291675f
Ref. interne	26_05
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71356200
CPV additionnel	71241000

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage: étude et suivi technique de projets et d'opérations de travaux pour Sénéo
Description	Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage: étude et suivi technique de projets et d'opérations de travaux pour Sénéo
Nature	Services
CPV	71356200
CPV add.	71241000
Lieu	FR105, France
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/07/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE

Delais

L’acheteur et le titulaire s’efforceront de régler à l’amiable tout différend éventuel relatif à l’exécution du présent accord-cadre. A cet effet, avant toute saisine de la juridiction compétente, les parties pourront recourir au Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Versailles à l’adresse mail suivante : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr ou par courrier recommandé avec avis de réception à 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15. Tél 01 82 52 42 72. A défaut d’accord entre les parties à l’issue de cette période de médiation, un litige pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	db3b8aed-a15b-4af4-a56e-97dbf4e898cb
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/06/2026 a 15:37
Langue	Français

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