Acheteur

Nom officiel	SENEO
SIRET	25920021000021
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	304 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 92741 NANTERRE CEDEX
NUTS	FR105
Pays	France
Point de contact	Natasha IZCOVICH
Email	commandepublique@seneo.fr
Téléphone	+33 601701269
Site internet	https://www.seneo.fr/

Procédure

Titre	Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire pour les missions de maîtrise d'oeuvre génie civil sur les ouvrages patrimoniaux de Sénéo
Identifiant	fab479cb-c14f-4dc5-949e-84787f525ee8
Ref. interne	26_03
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	71311100

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire pour les missions de maîtrise d'oeuvre génie civil sur les ouvrages patrimoniaux de Sénéo
Nature	Services
CPV	71311100
Lieu	FR105, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE

Delais

L’acheteur et le titulaire s’efforceront de régler à l’amiable tout différend éventuel relatif à l’exécution du présent accord-cadre. A cet effet, avant toute saisine de la juridiction compétente, les parties pourront recourir au Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Versailles à l’adresse mail suivante : prefcciraversailles@parisidf.gouv.fr ou par courrier recommandé avec avis de réception à 5 rue Leblanc 75911 Paris CEDEX 15, tél. 01 82 52 42 72. A défaut d’accord entre les parties à l’issue de cette période de médiation, un litige pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	206f21c2-630c-449b-9e10-54fea65ef86a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/06/2026 a 12:07
Langue	Français

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