Acheteur

Nom officiel	Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
SIRET	22130001500247
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du Département, 13256 Cedex 20 Marseille
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	SAMTM
Email	contact.samtm@departement13.fr
Téléphone	0413311313
Profil acheteur	https://marches.departement13.fr

Procédure

Titre	Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour des prestations d'économistes et de programmistes. RELANCE du LOT 3 : Marché à bon de commande pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage « Economiste de la construction » - phase pré opérationnelle.
Description	Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour des prestations d'économistes et de programmistes. RELANCE du LOT 3 : Marché à bon de commande pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage «Economiste de la construction» - phase pré opérationnelle.
Identifiant	ab66158b-27df-4a13-a17e-a536d3ee8d6f
Ref. interne	2026-0157
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71242000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	166 400 EUR

Lot

Intitule	Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour des prestations d'économistes et de programmistes. RELANCE du LOT 3 : Marché à bon de commande pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage «Economiste de la construction» - phase pré opérationnelle.
Nature	Services
CPV	71242000
Lieu	FRL04, France
Durée	4 ans
Montant estimé	166 400 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/06/2026 à 16:00 (29j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Marseille

Delais

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5c7d82ef-b965-48c0-9712-969e4f79fe5b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/05/2026 a 11:24
Langue	Français

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