Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour les prestations de services relatives à la maintenance du parc informatique des collèges du Département du Nord
Le Conseil Départemental du Nord recherche un prestataire pour la maintenance du parc informatique des collèges. L'accord-cadre comprend un montant maximum de 1,675 million d'euros HT sur 24 mois, avec une possibilité de reconduction, pour un total de 3,35 millions d'euros.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Nord |
|---|---|
| SIRET | 71482 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | Hôtel du Département, 59047 Lille |
| NUTS | FRE11 |
| Pays | France |
| Point de contact | Président du Département du Nord |
| PAP-FS@lenord.fr | |
| Téléphone | 0359735959 |
| Site internet | https://lenord.fr/ |
| Profil acheteur | https://lenord.marches-publics.info/ |
Procédure
| Titre | Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour les prestations de services relatives à la maintenance du parc informatique des collèges du Département du Nord |
|---|---|
| Description | Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : Période initiale de 24 mois : - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum : 1 675 000 euro(s) HT soit 2 010 000 euro(s) TTC pour la durée de la période de 24 mois Reconduction 1 de 12 mois - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum : 837 500 euro(s) HT soit 1 005 000 euro(s) TTC pour la durée de la période de 12 mois Reconduction 2 de 12 mois - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum : 837 500 euro(s) HT soit 1 005 000 euro(s) TTC pour la durée de la période de 12 mois La date du 01/06/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations |
| Identifiant | 85e2e1f7-0cc6-4c96-a0c0-a729b124cd7f |
| Ref. interne | 20251178 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 50312000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRE11 |
|---|---|
| Ville | Lille |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 3 350 000 EUR |
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Articler2162-3 - Code de la commande publique)
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : juin 2026
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Articler2162-3 - Code de la commande publique)
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : juin 2026
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Lot
| Intitule | Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour les prestations de services relatives à la maintenance du parc informatique des collèges du Département du Nord |
|---|---|
| Description | Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : Période initiale de 24 mois : - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum : 1 675 000 euro(s) HT soit 2 010 000 euro(s) TTC pour la durée de la période de 24 mois Reconduction 1 de 12 mois - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum : 837 500 euro(s) HT soit 1 005 000 euro(s) TTC pour la durée de la période de 12 mois Reconduction 2 de 12 mois - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum : 837 500 euro(s) HT soit 1 005 000 euro(s) TTC pour la durée de la période de 12 mois La date du 01/06/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations |
| Nature | Services |
| CPV | 50312000 |
| Lieu | Lille, FRE11, France |
| Durée | 24 mois |
| Montant estimé | 3 350 000 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 21/04/2026 à 16:30 (33j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 22/04/2026 à 09:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Lille |
|---|---|
| Delais | "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat." |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 044AEDB1-BB17-D6F9-36CA4428274C43C3 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Conseil Départemental du Nord
| SIRET | 71482 |
| Adresse | Hôtel du Département, 59047 Lille |
| NUTS | FRE11 |
| Pays | France |
| Contact | Président du Département du Nord |
| PAP-FS@lenord.fr | |
| Telephone | 0359735959 |
| Site web | https://lenord.fr/ |
Conseil Départemental du Nord
| SIRET | 044AEE00-9766-358F-6B540B1CB276BBAD |
| Adresse | 51 rue Gustave Delory, 59047 Lille |
| NUTS | FRE11 |
| Pays | France |
| Contact | DAJAP - PAP |
| pap-fs@lenord.fr | |
| Telephone | 0359735075 |
Tribunal administratif de Lille
| SIRET | 044AEE12-F5BE-F523-F4BA174D2418C164 |
| Adresse | 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039, 59014 Lille |
| NUTS | FRE11 |
| Pays | France |
| greffe.ta-lille@juradm.fr | |
| Telephone | 0359542342 |
| Site web | http://lille.tribunal-administratif.fr/ |
Informations sur l'avis
| Identifiant | cd08c87e-a3ed-47c3-9e5e-67bfb0bff28b |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 18/03/2026 a 11:11 |
| Langue | Français |
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