Accord-cadre à bons de commande - Exécution des travaux non programmés de réparation sur le patrimoine immobilier sous maîtrise d'ouvrage régionale - Maison de région Troyes/Chaumont - Secteur TROYES
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La Région Grand Est recherche des entreprises pour réaliser des travaux non programmés de réparation sur son patrimoine immobilier à Troyes et Chaumont. L'accord-cadre comprend 12 lots pour un montant total de 17,2 millions d'euros.
Travaux
Procédure ouverte
10
40j restants
17 200 000 EUR
Sommaire
Acheteur
Procédure
Titre Accord-cadre à bons de commande - Exécution des travaux non programmés de réparation sur le patrimoine immobilier sous maîtrise d'ouvrage régionale - Maison de région Troyes/Chaumont - Secteur TROYES
Identifiant f0fe4a58-3350-4d0e-b5ba-065b638eadba
Ref. interne 2026A0152
Type Procédure ouverte
Nature Travaux
CPV principal 45400000
Lieu d'exécution
NUTS FRF22
Ville Troyes
Pays France
Informations générales
Base juridique Directive 2014/24/UE
Montant estimé 17 200 000 EUR
Les lots 1, 3, 6, 7, 8, 10, 11 et 12 sont mono attributaires. Les lots 2, 4, 5 et 9 sont multi attributaires (2 attributaires selon les spécifications des pièces du marché). La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 20/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif
compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13
et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un
avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Lots (12)
Nature Travaux
CPV 45400000
CPV add. 45342000
Lieu Troyes, FRF22, France
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents
Soumission électronique Requise
Adresse soumission Déposer une offre
Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
18/05/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Strasbourg
Description Lot n°2 - Gros oeuvre - Maçonnerie
Nature Travaux
CPV 45400000
CPV add. 45262522
Lieu Troyes, FRF22, France
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents
Soumission électronique Requise
Adresse soumission Déposer une offre
Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
18/05/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Strasbourg
Nature Travaux
CPV 45400000
CPV add. 45261100
Lieu Troyes, FRF22, France
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
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Soumission électronique Requise
Adresse soumission Déposer une offre
Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
18/05/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Strasbourg
Nature Travaux
CPV 45400000
CPV add. 45421000
Lieu Troyes, FRF22, France
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
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Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
18/05/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Strasbourg
Nature Travaux
CPV 45400000
CPV add. 45421000
Lieu Troyes, FRF22, France
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
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Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
18/05/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Strasbourg
Nature Travaux
CPV 45400000
CPV add. 45442100
Lieu Troyes, FRF22, France
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
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Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
18/05/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Strasbourg
Nature Travaux
CPV 45400000
CPV add. 45421141
Lieu Troyes, FRF22, France
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
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Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
18/05/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Strasbourg
Nature Travaux
CPV 45400000
CPV add. 45432111
Lieu Troyes, FRF22, France
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
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Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
18/05/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Strasbourg
Nature Travaux
CPV 45400000
CPV add. 45331000
Lieu Troyes, FRF22, France
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
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Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
18/05/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Strasbourg
Nature Travaux
CPV 45400000
CPV add. 45311200
Lieu Troyes, FRF22, France
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents
Soumission électronique Requise
Adresse soumission Déposer une offre
Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
18/05/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Strasbourg
Nature Travaux
CPV 45400000
CPV add. 45261410
Lieu Troyes, FRF22, France
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents
Soumission électronique Requise
Adresse soumission Déposer une offre
Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
18/05/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Strasbourg
Nature Travaux
CPV 45400000
CPV add. 45262660
Lieu Troyes, FRF22, France
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents
Soumission électronique Requise
Adresse soumission Déposer une offre
Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
18/05/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Strasbourg
Organisations
REGION GRAND EST
SIRET 019FB9DE-FC2A-E982-49FFB67B8C795028
Adresse 5 Rue De Jericho, 51037 Chalons En Champagne
NUTS FRF23
Pays France
Email chalons.achat.travaux@grandest.fr
Telephone 0387616610
Tribunal administratif de Strasbourg
SIRET 019FB9FA-CAB9-CB1A-67AFC67524D62FA2
Adresse 31, avenue de la Paix, 67070 Strasbourg
NUTS FRF11
Pays France
Email greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone 0388212323
Tribunal administratif de Strasbourg
SIRET 019FBA14-9B8D-E59C-44831437BC036F55
Adresse 31, avenue de la Paix, 67070 Strasbourg
NUTS FRF11
Pays France
Email greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone 0388212323
Informations sur l'avis
Identifiant 309f704c-a622-48e7-b7a2-5196344f8220
Type Avis de marché
Date d'envoi 07/04/2026 a 08:10
Langue Français