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Accord-cadre à bons de commande - Exécution des travaux non programmés de réparation sur le patrimoine immobilier sous maîtrise d'ouvrage régionale - Maison de région Troyes/Chaumont - Secteur TROYES

La Région Grand Est recherche des entreprises pour réaliser des travaux non programmés de réparation sur son patrimoine immobilier à Troyes et Chaumont. L'accord-cadre comprend 12 lots pour un montant total de 17,2 millions d'euros.

Travaux Procédure ouverte 10 40j restants 17 200 000 EUR
Acheteur
Nom officielRégion Grand Est
SIRET79941
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1 place Adrien Zeller, 67067 Strasbourg
NUTSFRF11
PaysFrance
Point de contactRégion Grand Est
Emailnepasrepondre@grandest.fr
Téléphone0387616610
Site internethttps://www.grandest.fr/
Profil acheteurhttps://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commande - Exécution des travaux non programmés de réparation sur le patrimoine immobilier sous maîtrise d'ouvrage régionale - Maison de région Troyes/Chaumont - Secteur TROYES
Identifiantf0fe4a58-3350-4d0e-b5ba-065b638eadba
Ref. interne2026A0152
TypeProcédure ouverte
NatureTravaux
CPV principal45400000
Lieu d'exécution
NUTSFRF22
VilleTroyes
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé17 200 000 EUR
Les lots 1, 3, 6, 7, 8, 10, 11 et 12 sont mono attributaires. Les lots 2, 4, 5 et 9 sont multi attributaires (2 attributaires selon les spécifications des pièces du marché). La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 20/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif
compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13
et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un
avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Lots (12)
Lot 1 — Lot n°1 - Voirie - Réseaux divers - Clôture - Terrassement
NatureTravaux
CPV45400000
CPV add.45342000
LieuTroyes, FRF22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/05/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
Lot 2 — Lot n°2 - Gros oeuvre - Maçonnerie - Démolition
DescriptionLot n°2 - Gros oeuvre - Maçonnerie
NatureTravaux
CPV45400000
CPV add.45262522
LieuTroyes, FRF22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/05/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
Lot 3 — Lot n°3 - Charpente - Couverture
NatureTravaux
CPV45400000
CPV add.45261100
LieuTroyes, FRF22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/05/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
Lot 4 — Lot n°4 - Menuiseries extérieures, intérieures - Sol bois
NatureTravaux
CPV45400000
CPV add.45421000
LieuTroyes, FRF22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/05/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
Lot 5 — Lot n°5 - Menuiseries métalliques, PVC - Stores - Volets - Serrurerie
NatureTravaux
CPV45400000
CPV add.45421000
LieuTroyes, FRF22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/05/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
Lot 6 — Lot n°6 - Ravalement - Peintures, revêtement muraux
NatureTravaux
CPV45400000
CPV add.45442100
LieuTroyes, FRF22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/05/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
Lot 7 — Lot n°7 - Cloisons - Plâtrerie - Faux plafonds - Doublages
NatureTravaux
CPV45400000
CPV add.45421141
LieuTroyes, FRF22, France
Durée48 mois
Informations
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/05/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
Lot 8 — Lot n°8 - Revêtements de sols souples - sols durs - Faïence
NatureTravaux
CPV45400000
CPV add.45432111
LieuTroyes, FRF22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/05/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
Lot 9 — Lot n°9 - Chauffage - Plomberie - Sanitaires - Ventilation - Climatisation
NatureTravaux
CPV45400000
CPV add.45331000
LieuTroyes, FRF22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/05/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
Lot 10 — Lot n°10 - Electricité - Courants forts - Courants faibles - SSI
NatureTravaux
CPV45400000
CPV add.45311200
LieuTroyes, FRF22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/05/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
Lot 11 — Lot n°11 - Toiture terrasse - Etanchéité
NatureTravaux
CPV45400000
CPV add.45261410
LieuTroyes, FRF22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/05/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
Lot 12 — Lot n°12 - Désamiantage
NatureTravaux
CPV45400000
CPV add.45262660
LieuTroyes, FRF22, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/05/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET019FB967-A5FD-C24D-83D6481D02F4AAEE
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Région Grand Est
SIRET79941
Adresse1 place Adrien Zeller, 67067 Strasbourg
NUTSFRF11
PaysFrance
ContactRégion Grand Est
Emailnepasrepondre@grandest.fr
Telephone0387616610
Site webhttps://www.grandest.fr/
REGION GRAND EST
SIRET019FB9DE-FC2A-E982-49FFB67B8C795028
Adresse5 Rue De Jericho, 51037 Chalons En Champagne
NUTSFRF23
PaysFrance
Emailchalons.achat.travaux@grandest.fr
Telephone0387616610
Tribunal administratif de Strasbourg
SIRET019FB9FA-CAB9-CB1A-67AFC67524D62FA2
Adresse31, avenue de la Paix, 67070 Strasbourg
NUTSFRF11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone0388212323
Tribunal administratif de Strasbourg
SIRET019FBA14-9B8D-E59C-44831437BC036F55
Adresse31, avenue de la Paix, 67070 Strasbourg
NUTSFRF11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone0388212323
Informations sur l'avis
Identifiant309f704c-a622-48e7-b7a2-5196344f8220
TypeAvis de marché
Date d'envoi07/04/2026 a 08:10
LangueFrançais

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