Accord-cadre à bons de commande - Exécution des travaux non programmés de réparation sur le patrimoine immobilier sous maîtrise d'ouvrage régionale - Maison de la Région de Châlons-en-Champagne
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La Région Grand Est recherche des entreprises pour réaliser des travaux non programmés de réparation sur son patrimoine immobilier, avec un budget de 14 millions d'euros réparti sur 16 lots. Les prestations incluent divers travaux de gros œuvre, menuiserie, électricité, plomberie, et plus.
Travaux
Procédure ouverte
51
33j restants
14 000 000 EUR
Sommaire
Acheteur
Procédure
Titre Accord-cadre à bons de commande - Exécution des travaux non programmés de réparation sur le patrimoine immobilier sous maîtrise d'ouvrage régionale - Maison de la Région de Châlons-en-Champagne
Identifiant 122aa7b6-b763-4850-89d1-2b88a11422b7
Ref. interne 2026A0182
Type Procédure ouverte
Nature Travaux
CPV principal 45400000
Lieu d'exécution
NUTS FRF23
Ville Chalons En Champagne
Pays France
Informations générales
Base juridique Directive 2014/24/UE
Montant estimé 14 000 000 EUR
La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 14/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif
compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13
et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un
avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à
R421-7 du code de justice administrative)
Lots (16)
Nature Travaux
CPV 45400000
CPV add. 45112500
Lieu Chalons En Champagne, FRF23, France
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents
Soumission électronique Requise
Adresse soumission Déposer une offre
Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
18/05/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Strasbourg
Nature Travaux
CPV 45400000
CPV add. 45262522
Lieu Chalons En Champagne, FRF23, France
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents
Soumission électronique Requise
Adresse soumission Déposer une offre
Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
18/05/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Strasbourg
Nature Travaux
CPV 45400000
CPV add. 45261100
Lieu Chalons En Champagne, FRF23, France
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents
Soumission électronique Requise
Adresse soumission Déposer une offre
Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
18/05/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Strasbourg
Nature Travaux
CPV 45400000
CPV add. 45421000
Lieu Chalons En Champagne, FRF23, France
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
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Soumission électronique Requise
Adresse soumission Déposer une offre
Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
18/05/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Strasbourg
Nature Travaux
CPV 45400000
CPV add. 45421000
Lieu Chalons En Champagne, FRF23, France
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
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Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
18/05/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Strasbourg
Nature Travaux
CPV 45400000
CPV add. 45410000
Lieu Chalons En Champagne, FRF23, France
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
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Soumission électronique Requise
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Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
18/05/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Strasbourg
Nature Travaux
CPV 45400000
CPV add. 45410000
Lieu Chalons En Champagne, FRF23, France
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
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Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
18/05/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Strasbourg
Nature Travaux
CPV 45400000
CPV add. 45331000
Lieu Chalons En Champagne, FRF23, France
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
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Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
18/05/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Strasbourg
Nature Travaux
CPV 45400000
CPV add. 45331000
Lieu Chalons En Champagne, FRF23, France
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
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Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
18/05/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Strasbourg
Nature Travaux
CPV 45400000
CPV add. 45311200
Lieu Chalons En Champagne, FRF23, France
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
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Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
18/05/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Strasbourg
Nature Travaux
CPV 45400000
CPV add. 45311200
Lieu Chalons En Champagne, FRF23, France
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
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Soumission électronique Requise
Adresse soumission Déposer une offre
Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
18/05/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Strasbourg
Nature Travaux
CPV 45400000
CPV add. 45442100
Lieu Chalons En Champagne, FRF23, France
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
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Soumission électronique Requise
Adresse soumission Déposer une offre
Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
18/05/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Strasbourg
Nature Travaux
CPV 45400000
CPV add. 45442100
Lieu Chalons En Champagne, FRF23, France
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents
Soumission électronique Requise
Adresse soumission Déposer une offre
Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
18/05/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Strasbourg
Nature Travaux
CPV 45400000
CPV add. 44316500
Lieu Chalons En Champagne, FRF23, France
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents
Soumission électronique Requise
Adresse soumission Déposer une offre
Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
18/05/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Strasbourg
Nature Travaux
CPV 45400000
CPV add. 44316500
Lieu Chalons En Champagne, FRF23, France
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents
Soumission électronique Requise
Adresse soumission Déposer une offre
Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
18/05/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Strasbourg
Description Lot n°16 - Désamiantage - Désinfection
Nature Travaux
CPV 45400000
CPV add. 45262660
Lieu Chalons En Champagne, FRF23, France
Durée 48 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée
Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE
AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents
Soumission électronique Requise
Adresse soumission Déposer une offre
Langue Français
Variantes Non autorisée
Date limite
18/05/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre 6 mois
Ouverture offres 18/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégés Non
Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Strasbourg
Organisations
REGION GRAND EST
SIRET 3907E028-0E51-5D03-47F5C0729E31DD82
Adresse 5 Rue de Jéricho, 51037 Chalons En Champagne
NUTS FRF23
Pays France
Email chalons.achat.travaux@grandest.fr
Telephone 0387616610
Tribunal administratif de Strasbourg
SIRET 3907E038-CCD7-33D4-862935ABBBE37DBB
Adresse 31, avenue de la Paix, 67070 Strasbourg
NUTS FRF11
Pays France
Email greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone 0388212323
Tribunal administratif de Strasbourg
SIRET 3907E04A-EC46-1BFB-1AC93E896B63F5A8
Adresse 31, avenue de la Paix, 67070 Strasbourg
NUTS FRF11
Pays France
Email greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone 0388212323
Informations sur l'avis
Identifiant 3481fb6d-67a3-4117-9184-64a26e4861e6
Type Avis de marché
Date d'envoi 13/04/2026 a 09:17
Langue Français