Accord-cadre à bons de commande - Exécution des travaux non programmés de réparation sur le patrimoine immobilier sous maîtrise d'ouvrage régionale - Maison de TROYES - Secteur Nord Haute Marne

Travaux Procédure ouverte 52 29j restants 21 600 000 EUR

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Acheteur

Nom officiel	Région Grand Est
SIRET	`79941`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 place Adrien Zeller, 67067 Strasbourg
NUTS	FRF11
Pays	France
Point de contact	Région Grand Est
Email	nepasrepondre@grandest.fr
Téléphone	0387616610
Site internet	https://www.grandest.fr/
Profil acheteur	https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm

Procédure

Titre	Accord-cadre à bons de commande - Exécution des travaux non programmés de réparation sur le patrimoine immobilier sous maîtrise d'ouvrage régionale - Maison de TROYES - Secteur Nord Haute Marne
Identifiant	`4fb5ba02-e675-4501-ad99-65713839f414`
Ref. interne	`2026A0218`
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	`45450000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRF24
Ville	Saint Dizier
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	21 600 000 EUR

Le présent accord-cadre s'exécutera à compter du 14/09/2026 jusqu'au 13/09/2030, ou à compter de sa notification si elle intervient postérieurement à cette date, pour l'ensemble des lots, sauf pour le lot 5 qui s'exécutera à compter du 22/11/2026, ou à sa notification si elle intervient postérieurement à cette date, au 13/9/2030. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an. Dans tous les cas, la date de fin de l'accord-cadre est fixée au 13/9/2030
Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif
compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du
code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la
publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice
administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette
obligation) ;
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région
Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de
2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Lots (12)

Lot 1 — Lot n°1 - Voirie - Réseaux divers - Clôture - Terrassement

450 000 EUR

Nature	Travaux
CPV	`45450000`
CPV add.	`45342000`
Lieu	Saint Dizier, FRF24, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/06/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	05/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Lot 2 — Lot n°2 - Gros oeuvre - Maçonnerie - Démolition

450 000 EUR

Nature	Travaux
CPV	`45450000`
CPV add.	`45262522`
Lieu	Saint Dizier, FRF24, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/06/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	05/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Lot 3 — Lot n°3 - Charpente - Couverture

450 000 EUR

Nature	Travaux
CPV	`45450000`
CPV add.	`45261100`
Lieu	Saint Dizier, FRF24, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/06/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	05/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Lot 4 — Lot n°4 - Menuiseries extérieures, intérieures - Sol bois

450 000 EUR

Nature	Travaux
CPV	`45450000`
CPV add.	`45421000`
Lieu	Saint Dizier, FRF24, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

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Soumission électronique	Requise
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Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/06/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	05/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Lot 5 — Lot n°5 - Menuiseries métalliques, PVC - Stores - Volets - Serrurerie

450 000 EUR

Nature	Travaux
CPV	`45450000`
CPV add.	`45421000`
Lieu	Saint Dizier, FRF24, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/06/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	05/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Lot 6 — Lot n°6 - Ravalement - Peintures, revêtement muraux

450 000 EUR

Nature	Travaux
CPV	`45450000`
CPV add.	`45442100`
Lieu	Saint Dizier, FRF24, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

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Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/06/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	05/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Lot 7 — Lot n°7 - Cloisons - Plâtrerie - Faux plafonds - Doublages

450 000 EUR

Nature	Travaux
CPV	`45450000`
CPV add.	`45421141`
Lieu	Saint Dizier, FRF24, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

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Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/06/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	05/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Lot 8 — Lot n°8 - Revêtements de sols souples - sols durs - Faïence

450 000 EUR

Nature	Travaux
CPV	`45450000`
CPV add.	`45432111`
Lieu	Saint Dizier, FRF24, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

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Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/06/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	05/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Lot 9 — Lot n°9 - Chauffage - Plomberie - Sanitaires - Ventilation - Climatisation

450 000 EUR

Nature	Travaux
CPV	`45450000`
CPV add.	`45331000`
Lieu	Saint Dizier, FRF24, France
Durée	48 mois

Informations

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Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

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Date limite	05/06/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	05/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Lot 10 — Lot n°10 - Electricité - Courants forts - Courants faibles - SSI

450 000 EUR

Nature	Travaux
CPV	`45450000`
CPV add.	`45331000`
Lieu	Saint Dizier, FRF24, France
Durée	48 mois

Informations

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AMP	Oui

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Langue	Français
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Date limite	05/06/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	05/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Lot 11 — Lot n°11 - Toiture terrasse - Etanchéité

450 000 EUR

Nature	Travaux
CPV	`45450000`
CPV add.	`45261410`
Lieu	Saint Dizier, FRF24, France
Durée	48 mois

Informations

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AMP	Oui

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Date limite	05/06/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	05/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Lot 12 — Lot n°12 - Désamiantage

450 000 EUR

Nature	Travaux
CPV	`45450000`
CPV add.	`45262660`
Lieu	Saint Dizier, FRF24, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
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Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/06/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	05/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Organisations

Avenue-Web Systèmes

SIRET	`B4C5E1FD-0322-80B9-804194753B589F11`
Adresse	38170 Seyssinet-Pariset
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	publications-joue@aws-france.com
Telephone	+33480041260

Région Grand Est

SIRET	`79941`
Adresse	1 place Adrien Zeller, 67067 Strasbourg
NUTS	FRF11
Pays	France
Contact	Région Grand Est
Email	nepasrepondre@grandest.fr
Telephone	0387616610
Site web	https://www.grandest.fr/

REGION GRAND EST

SIRET	`B4C5E229-99E3-71F1-045B5820A1ED490D`
Adresse	5 Rue de Jéricho, 51037 Chalons En Champagne
NUTS	FRF23
Pays	France
Email	Chalons.achat.travaux@grandest.fr
Telephone	0387616610

Tribunal administratif de Strasbourg

SIRET	`B4C5E23A-D103-E658-81877B406A4A3EAD`
Adresse	31, avenue de la Paix, 67070 Strasbourg
NUTS	FRF11
Pays	France
Email	greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone	0388212323

Tribunal administratif de Strasbourg

SIRET	`B4C5E250-9638-A0F3-CF6783726E9E2E80`
Adresse	31, avenue de la Paix, 67070 Strasbourg
NUTS	FRF11
Pays	France
Email	greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone	0388212323

Informations sur l'avis

Identifiant	`2d5ffd7a-c2e3-4028-aa74-4892b87cb4fa`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/05/2026 a 16:10
Langue	Français

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Conditions

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