Accord-cadre à bons de commande - Exécution des travaux non programmés de réparation sur le patrimoine immobilier sous maîtrise d'ouvrage régionale - Maison de la Région CHARLEVILLE-MEZIERES

Travaux Procédure ouverte 8 28j restants 13 333 333 EUR

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Acheteur

Nom officiel	Région Grand Est
SIRET	`79941`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 place Adrien Zeller, 67067 Strasbourg
NUTS	FRF11
Pays	France
Point de contact	Région Grand Est
Email	nepasrepondre@grandest.fr
Téléphone	0387616610
Site internet	https://www.grandest.fr/
Profil acheteur	https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm

Procédure

Titre	Accord-cadre à bons de commande - Exécution des travaux non programmés de réparation sur le patrimoine immobilier sous maîtrise d'ouvrage régionale - Maison de la Région CHARLEVILLE-MEZIERES
Description	Accord-cadre a bons de commande pour l'exécution des travaux non programmes de réparation, d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels sur le patrimoine immobilier sous maitrise d'ouvrage régionale - Secteur Maison de la Région de CHARLEVILLE-MEZIERES
Identifiant	`89952286-b630-45d4-919a-fab5043d1707`
Ref. interne	`2026A0196`
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	`45450000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRF21
Ville	Aerdennes
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	13 333 333 EUR

Les lots 2, 3, 7, 8, 9, 12 et 13 sont mono attributaires. Les lots 1, 4, 5, 6, 10 et 11 sont multi attributaires (2 attributaires selon les spécifications des pièces du marché). La durée de validité du présent accord-cadre court à compter
du 16/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du présent accord-cadre
ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13
et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Lots (13)

Lot 1 — Lot n°1 - Voirie - Réseaux divers - Clôture - Terrassement

166 667 EUR

Nature	Travaux
CPV	`45450000`
CPV add.	`45342000`
Lieu	Aerdennes, FRF21, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/06/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	12/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Lot 2 — Lot n°2 - Gros oeuvre - Maçonnerie - Démolition

250 000 EUR

Nature	Travaux
CPV	`45450000`
CPV add.	`45262522`
Lieu	Aerdennes, FRF21, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/06/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	12/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Lot 3 — Lot n°3 - Charpente - Couverture - Bardage

333 333 EUR

Nature	Travaux
CPV	`45450000`
CPV add.	`45261100`
Lieu	Aerdennes, FRF21, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/06/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	12/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Lot 4 — Lot n°4 - Serrurerie - Métallerie - Menuiseries métalliques et aluminium

250 000 EUR

Nature	Travaux
CPV	`45450000`
CPV add.	`45261100`
Lieu	Aerdennes, FRF21, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/06/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	12/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Lot 5 — Lot n°5 - Menuiseries extérieures, intérieures - Sol bois - Fermetures

250 000 EUR

Nature	Travaux
CPV	`45450000`
CPV add.	`45421000`
Lieu	Aerdennes, FRF21, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/06/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	12/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Lot 6 — Lot n°6 - Menuiseries PVC - Stores - Volets

250 000 EUR

Nature	Travaux
CPV	`45450000`
CPV add.	`45421000`
Lieu	Aerdennes, FRF21, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
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Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/06/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	12/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Lot 7 — Lot n°7 - Ravalement - Peintures - Revêtement muraux

250 000 EUR

Nature	Travaux
CPV	`45450000`
CPV add.	`45442100`
Lieu	Aerdennes, FRF21, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

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Soumission électronique	Requise
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Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/06/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	12/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Lot 8 — Lot n°8 - Cloisons - Plâtrerie - Faux plafonds - Doublages

250 000 EUR

Nature	Travaux
CPV	`45450000`
CPV add.	`45421141`
Lieu	Aerdennes, FRF21, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/06/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	12/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Lot 9 — Lot n°9 - Revêtements de sols souples - Sols durs - Faïence

250 000 EUR

Nature	Travaux
CPV	`45450000`
CPV add.	`45432111`
Lieu	Aerdennes, FRF21, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

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Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/06/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	12/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Lot 10 — Lot n°10 - Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaires

291 667 EUR

Nature	Travaux
CPV	`45450000`
CPV add.	`45331000`
Lieu	Aerdennes, FRF21, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

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Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/06/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	12/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Lot 11 — Lot n°11 - Electricité - Courants forts - Courants faibles - SSI

291 667 EUR

Nature	Travaux
CPV	`45450000`
CPV add.	`45311200`
Lieu	Aerdennes, FRF21, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

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Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/06/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	12/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Lot 12 — Lot n°12 - Toiture terrasse - Etanchéité

333 333 EUR

Nature	Travaux
CPV	`45450000`
CPV add.	`45261210`
Lieu	Aerdennes, FRF21, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/06/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	12/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Lot 13 — Lot n°13 - Désamiantage

166 667 EUR

Nature	Travaux
CPV	`45450000`
CPV add.	`45262660`
Lieu	Aerdennes, FRF21, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/06/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	12/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Organisations

Avenue-Web Systèmes

SIRET	`1D3F1249-F339-E6FF-B456D75C583611D4`
Adresse	38170 Seyssinet-Pariset
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	publications-joue@aws-france.com
Telephone	+33480041260

Région Grand Est

SIRET	`79941`
Adresse	1 place Adrien Zeller, 67067 Strasbourg
NUTS	FRF11
Pays	France
Contact	Région Grand Est
Email	nepasrepondre@grandest.fr
Telephone	0387616610
Site web	https://www.grandest.fr/

REGION GRAND EST

SIRET	`1D3F1298-F843-EA1F-67F99D598530910B`
Adresse	5 rue de Jéricho, 51037 Chalons En Champagne
NUTS	FRF23
Pays	France
Email	chalons.achat.travaux@grandest.fr
Telephone	0387616610

Tribunal administratif de Strasbourg

SIRET	`1D3F12A8-E6C6-9AD5-2B67DBD6E5F2D5F6`
Adresse	31, avenue de la Paix, 67070 Strasbourg
NUTS	FRF11
Pays	France
Email	greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone	0388212323

Tribunal administratif de Strasbourg

SIRET	`1D3F12CF-D14C-CC03-E940196A5BFDABA4`
Adresse	31, avenue de la Paix, 67070 Strasbourg
NUTS	FRF11
Pays	France
Email	greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone	0388212323

Informations sur l'avis

Identifiant	`816f45ee-9b3e-4f99-bf55-6b3831403c0a`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/05/2026 a 16:10
Langue	Français

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Informations générales

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Conditions

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Soumission

Conditions

Techniques

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Soumission

Conditions

Techniques

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Soumission

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Techniques

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Soumission

Conditions

Techniques

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Soumission

Conditions

Techniques

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Soumission

Conditions

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Informations

Soumission

Conditions

Techniques

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Informations

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Conditions

Techniques

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Informations

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