Accord-cadre à bons de commande - Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillage destinés aux travaux exécutés en régie par les services de la Communauté Urbaine d'Arras
Accord-cadre à bons de commande - Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillage destinés aux travaux exécutés en régie par les services de la Communauté Urbaine d'Arras
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les prix sont ajustables annuellement, par référence au tarif.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa notification jusqu'au 31/12/2027. (La date du 01er janvier 2027 indiquée dans l'avis est une date estimative et n'a pas valeur contractuelle).
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de
périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Identifiant
43bf61c9-8499-46bd-984c-1dd787c3c4f1
Ref. interne
2026-000646-000651
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
44316400
Lieu d'exécution
NUTS
FRE12
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 780 000 EUR
Concernant le lot n°01 :
Le montant maximum pour chaque période est fixé à 50 000, 00 euro(s) Ht
(estimation annuelle : 35 000, 00 euro(s) Ht)
Concernant le lot n°02 :
Le montant maximum pour chaque période est fixé à 110 000, 00 euro(s) Ht
(estimation annuelle : 80 000, 00 euro(s) Ht)
Concernant le lot n°03 :
Le montant maximum pour chaque période est fixé à 40 000, 00 euro(s) Ht
(estimation annuelle : 20 000, 00 euro(s) Ht)
Concernant le lot n°04 :
Le montant maximum pour chaque période est fixé à 100 000, 00 euro(s) Ht
(estimation annuelle : 70 000, 00 euro(s) Ht)
Concernant le lot n°05 :
Le montant maximum pour chaque période est fixé à 65 000, 00 euro(s) Ht
(estimation annuelle : 60 000, 00 euro(s) Ht)
Concernant le lot n°06 :
Le montant maximum pour chaque période est fixé à 80 000, 00 euro(s) Ht
(estimation annuelle : 57 000, 00 euro(s) Ht)
Le budget alloué au marché n'excède pas le montant maximum
Lots (6)
Lot 01 — Fourniture de matériel de contrôle d'accès mécanique et électronique pour la régie Bâtiment
200 000 EUR
Description
Fourniture de matériel de contrôle d'accès mécanique et électronique pour la régie Bâtiment<br/>