Accord-cadre à bons de commande - Fourniture et livraison d'équipements vestimentaires à usage professionnel pour les agents de la Communauté Urbaine d'Arras

Le montant maximum de chaque lot est le suivant :
- lot 01 : 25 000,00 euro(s) Ht annuel soit 100 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du marché (estimation annuel : 20 000,00 euro(s) Ht)
- lot 02 : 25 000,00 euro(s) Ht annuel soit 100 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du marché (estimation annuel : 20 000,00 euro(s) Ht)
- lot 03 : 25 000,00 euro(s) Ht annuel soit 100 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du marché (estimation annuel : 20 000,00 euro(s) Ht)
- lot 04 : 25 000,00 euro(s) Ht annuel soit 100 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du marché (estimation annuel : 20 000,00 euro(s) Ht)
- lot 05 : 25 000,00 euro(s) Ht annuel soit 100 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du marché (estimation annuel : 20 000,00 euro(s) Ht)
Le budget alloué au marché n'excède pas le montant maximum.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Chaque nouvelle année de marché, le titulaire devra obtenir la validation administrative et technique de la formule à appliquer, de l'index de référence et du coefficient qui en résulte avant présentation des factures.
L'accord-cadre à bons de commande comporte une clause sociale de promotion de l'emploi dont le détail est repris dans les documents de la consultation.
L'accord-cadre à bons de commande comporte une clause de développement durable relative aux fournitures et notamment sur les fournitures issus du réemploi.
Chaque candidat au présent marché devra remettre au plus tard avant la date limite de remise des offres les échantillons des produits surlignés en jaune au sein de chaque Bpu.
Le candidat pourra remettre 80 % des échantillons demandés pour chaque lot.
Pour le lot n°1, 20 échantillons sont attendus (16 échantillons minimum)
Pour le lot n°2, 16 échantillons sont attendus (13 échantillons minimum)
Pour le lot n°3, 34 échantillons sont attendus (27 échantillons minimum)
Pour le lot n°4, 15 échantillons sont attendus (12 échantillons minimum)
Pour le lot n°5, 9 échantillons sont attendus (7 échantillons minimum)