Accord-cadre à bons de commande - Interventions ponctuelles, branchements et réparations pour les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable pour 2026-2029

Aptitude : • Formulaire DC1
ou• Une lettre de candidature indiquant :
• L'identité et les coordonnées du candidat ou de chaque membre du groupement,
• L'objet et l'étendue exacte de la candidature : identification du lot unique ou des lots multiples envisagés.
• Le cas échéant, le mandataire du groupement,
• La forme juridique du candidat ou du groupement et des membres du groupement.
• La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-1 du Code de la Commande Publique
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
2. Pour chaque membre du groupement ou pour le candidat individuel
• Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique,
et
• Pour les candidats en situation de redressement judiciaire :
• copie du ou des jugements prononcés à l'encontre du candidat ou du membre du groupement
Capacité économique : • Attestation d'assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile professionnelle) ;
• Attestation d'assurance décennale pour les ouvrages soumis et non soumis à obligation d'assurance;
• Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles (exemple : formulaire « Chiffre d'affaires des trois dernières années » joint dans le DCE).
En cas de groupement d'opérateurs économiques ou de sous-traitant(s), les renseignements visés ci-dessus doivent être fournis par chacun des co-traitants ou sous-traitant(s).
Capacité technique : Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Références de travaux similaires : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou par au moins 3 Certificats de capacité de moins de 3 ans attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :
• FNTP 5143 Assainissement gravitaire
• FNTP 5118 Alimentation en eau potable
• FNTP 5222 : Réhabilitation ponctuels de canalisations sans tranchée
• FNTP 5242 : Réhabilitation de branchements sous pression sans tranchée
• Certification traitement de l'amiante, sous-section 3 et sous-section 4.
Tous ces certificats de capacité seront présentés en indiquant notamment le montant, la date, les caractéristiques techniques (longueur, diamètre, profondeur, matériau, nombre de branchements, milieu et nature du terrain) et les coordonnées du maître d'oeuvre et signés par un maître d'ouvrage ou un maître d'oeuvre.
En cas de groupement d'opérateurs économiques ou de sous-traitant(s), les renseignements visés ci-dessus doivent être fournis par chacun des cotraitants ou sous-traitant(s).

Pour les lots 1, 2, 3 et 4, le montant maximum de commandes sur 3 ans est de :
• Maximum : 1.200.000,00 € HT/lot.