Acheteur

Nom officiel	SYNDICAT MIXTE SMTOM VILLERUPT
SIRET	25540133300034
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	RD125-ROUTE DE MORFONTAINE, 54920 VILLERS-LA-MONTAGNE
NUTS	FRF31
Pays	France
Email	contact@smtom.fr
Téléphone	0382895599

Procédure

Titre	Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fourniture de conteneurs aériens en apport volontaire (PAV).-.
Description	Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte du verre en apport volontaire sur le territoire du SMTOM, conformément aux caractéristiques et exigences techniques définies dans le CCTP.
Identifiant	08263eb2-da60-4635-8fe0-47d11e9178a4
Ref. interne	2026-09-BOR
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	44613800

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Lot unique
Nature	Fournitures
CPV	44613800
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/11/2026 à 12:00 (67j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Nancy

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ff0966ad-7dc4-4531-9b8f-4b32a3beed00
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/09/2026 a 11:09
Langue	Français

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