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Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement

Travaux Procédure négociée avec mise en concurrence 1 18j restants 8 750 000 EUR
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes de Miribel et du Plateau
SIRET87914
ActivitéEau
Adresse238 Rue Des Brotteaux, 01700 Miribel
NUTSFRK21
PaysFrance
Point de contactTERRIER Caroline — Présidente
Emailcontact@cc-miribel.fr
Téléphone0478555218
Site internethttps://cc-miribel.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement
DescriptionVoir rubrique précisions complémentaires, RC et CCTP
Identifiant79df7952-cf61-4330-a839-ed80f00432fa
Ref. interneref2026.006
TypeProcédure négociée avec mise en concurrence
NatureTravaux
CPV principal45232150
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé8 750 000 EUR
Marché passé en procédure formalisée avec négociation, en procédure restreinte. Les candidats seront sélectionnés pour la phase offres sur la base des critères suivants:
° qualité des références professionnelles 40/100
° qualité des moyens humains globaux 30/100
° qualité des moyens matériels globaux 25/100
° qualité de la capacité financière 5/100
Des niveaux minimum de capacité sont toutefois définis plus précisément au Rc pour les qualifications professionnelles et le chiffre d'affaire, ainsi que les modalités de preuve de capacité possible pour les entreprises de création récente.
Le nombre de candidats admis à remettre une offre est limité à quatre (4) et si le nombre de candidat admissible en phase offre est inférieur à 2, la procédure sera déclarée infructueuse.
Pour la phase offre, les candidats seront sélectionnés sur la base des critères suivants:
Critère1: Valeur technique de l'offre : 55/100, déclinée en sous-critères suivants:
°Procédés et méthodes d'exécution, analyse des contraintes potentielles, organisation, gestion des intervenants extérieurs, gestion administrative technique et financière des bons de commande travaux, planification des chantiers 20/100
° qualité des principales fournitures et références fournisseurs 10/100
°Disponibilité de l'entreprise, capacité à faire intervenir jusqu'à 2 équipes de manière simultanée, capacité à réaliser des chantiers pendant la période estivale sans interruption si besoin spécifique du maître d'ouvrage, réactivité 10/100
° Etude de cas 15/100
Critère 2: Prix apprécié au vu des documents financiers fournis par l'entreprise 40/100
Critère 3: Performances environnementales des travaux projetés 5/100
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum de travaux et avec un montant maximum de travaux de 10 M euro(s) Ht pour la durée totale du marché - toutes reconductions confondues.
Une clause sociale d'insertion est prévue et décrite au Rc.
L'accord-cadre n'est pas alloti en application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, car cela risquerait de rendre techniquement difficile les prestations au regard de leur particularité technique.
Le Dce est accessible via le profil acheteur https://par.aws-achat.info/accueil.htm
Lot
IntituleAccord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement
DescriptionVoir rubrique précisions complémentaires, RC et CCTP
NatureTravaux
CPV45232150
Durée12 mois
Montant estimé8 750 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/06/2026 à 12:00 (18j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET1D9CA95B-A142-52BB-91451A4D05B1B19F
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Communauté de Communes de Miribel et du Plateau
SIRET87914
Adresse238 Rue Des Brotteaux, 01700 Miribel
NUTSFRK21
PaysFrance
ContactTERRIER Caroline
Emailcontact@cc-miribel.fr
Telephone0478555218
Site webhttps://cc-miribel.fr/
Communauté de communes de Miribel et Plateau
SIRET1D9CA998-CC17-E3A7-ED74B31A6BA98FBF
Adresse238 Rue des Brotteaux, 01700 Miribel
NUTSFRK21
PaysFrance
ContactMr Pierre SIMONIN, chargé de la commande publique
Emailmarches@cc-miribel.fr
Telephone0469164476
Tribunal administratif de Lyon
SIRET1D9CA9A8-FC77-1427-5A085B3E67D53EDC
Adresse184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
NUTSFRK26
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone0478141010
Tribunal administratif de Lyon
SIRET1D9CA9C9-EEAB-FC78-B5F71EA22794234D
Adresse184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
NUTSFRK26
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone0478141010
Informations sur l'avis
Identifiant6818f1e9-24a0-4c72-ba26-e5f8dece1f7d
TypeAvis de marché
Date d'envoi11/06/2026 a 12:10
LangueFrançais

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