Retour aux opportunités

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en 3 lots, tous corps d’État, pour des travaux de réhabilitation des propriétés bâtimentaires ( ERP, ERT et logement) de la direction du logement et de l’habitat de la Ville de Paris

Travaux Procédure ouverte 75 32j restants
Acheteur
Nom officielVILLE de PARIS - DFA - SDA
SIRET21750001600019
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse7 avenue de la porte d'Ivry, 75013 PARIS
NUTSFR101
PaysFrance
Point de contactService Achat 4
Emaildfa-bm4@paris.fr
Téléphone+33 000000000
Site internethttps://www.paris.fr
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commande mono-attributaire en 3 lots, tous corps d’État, pour des travaux de réhabilitation des propriétés bâtimentaires ( ERP, ERT et logement) de la direction du logement et de l’habitat de la Ville de Paris
Identifiant4d873c4f-75b7-42c2-875d-1e021a5b8cea
Ref. interne2601046
TypeProcédure ouverte
NatureTravaux
CPV principal45453100
Lieu d'exécution
NUTSFR101
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (3)
Lot 1 — TCE pour les arrondissements 1, 2, 3, 4, 10, 14, 15, et départements 94, 95 et 60.
NatureTravaux
CPV45453100
LieuFR101, France
Durée27 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/10/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre8 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Paris
DelaisAvant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014(n°358994).
Lot 2 — TCE pour les arrondissements 5, 6, 9, 11, 12, 13, 18, 19.
NatureTravaux
CPV45453100
LieuFR101, France
Durée27 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/10/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre8 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Paris
DelaisAvant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014(n°358994).
Lot 3 — TCE pour les arrondissements 7, 8, 16, 17, 20, et départements 77, 78, 91, 92, 93.
NatureTravaux
CPV45453100
LieuFR101, France
Durée27 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/10/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre8 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Paris
DelaisAvant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivant du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivant du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délais de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés, dans les conditions défini par le conseil d'état dans sa décisions Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014(n°358994).
Organisations
VILLE de PARIS - DFA - SDA
SIRET21750001600019
Adresse7 avenue de la porte d'Ivry, 75013 PARIS
NUTSFR101
PaysFrance
ContactService Achat 4
Emaildfa-bm4@paris.fr
Telephone+33 000000000
Site webhttps://www.paris.fr
Tribunal Administratif de Paris
SIRET17750005500013
Adresse7 rue de Jouy, 75004 PARIS
NUTSFR101
PaysFrance
Site webhttp://paris.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant3a4fa1ee-1845-43a0-98fb-564f7b49aa0f
TypeAvis de marché
Date d'envoi17/09/2026 a 14:14
LangueFrançais

Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations