Accord-cadre à bons de commande mono attributaire et à marchés subséquents multi-attributaires relatif aux travaux de bâtiments de la Communauté Urbaine d'Arras

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 ou de la notification si celle-ci intervient après cette date, jusqu'au 31/12/2027.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Les lots n°01 à 07 relèvent d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Les lots n°08, 09 et 10 relèvent d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires.
Les lots n°08, 09 et 10 seront attribués à un minimum de 3 opérateurs économiques et un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le montant maximum total s'élève à 16 150 000,00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché.
Le montant estimatif total s'élève à 14 450 000, 00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché.
Concernant tous les lots :
Les montants maximums et estimatifs sont identiques pour tous les lots.
Le montant maximum pour la période 1 est fixé à 350 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 315 000, 00 euro(s) Ht)
Le montant maximum pour la période 2 est fixé à 385 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 345 000, 00 euro(s) Ht)
Le montant maximum pour la période 3 est fixé à 420 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 370 000, 00 euro(s) Ht)
Le montant maximum pour la période 3 est fixé à 460 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 415 000, 00 euro(s) Ht)
Le présent accord-cadre met en oeuvre un Dqe masqué pour les lots n°01 à 07.
Le budget alloué au marché n'excède pas le montant maximum.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Pour les lots n°01 à 07, les prix sont révisables annuellement.
Pour les lots n°08 à 10, chaque marché subséquent déterminera les modalités de variation des prix.
Le présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique pour les lots n°01 à 09 et dont le quota indicatif est fixée à l'article 12 du Ccap.
Le présent marché comporte une clause de développement durable