Accord-cadre à bons de commande mono attributaire et à marchés subséquents multi-attributaires relatif aux travaux souterrains en contexte de cavités souterraines d'origine anthropique : réouvertures d'accès, confortements, comblements

L'accord-cadre est conclu à compter de la notification, jusqu'au 31/12/2027. (La date du 15 octobre 2026 indiqué dans l'avis est une date estimative et n'a pas valeur contractuelle).
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Les lots n°01 et 03 relève d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Le lot n°02 relève d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Il sera attribué à un minimum de 3 opérateurs économiques et un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le montant maximum total s'élève à 6 767 000,00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché.
Le montant estimatif total s'élève à 5 970 000, 00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché.
Concernant le lot n°01 :
Le montant maximum pour la période 1 est fixé à 250 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 220 000, 00 euro(s) Ht)
Le montant maximum pour la période 2 est fixé à 275 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 240 000, 00 euro(s) Ht)
Le montant maximum pour la période 3 est fixé à 302 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 280 000, 00 euro(s) Ht)
Concernant le lot n°02 :
Le montant maximum pour la période 1 est fixé à 1 500 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 1 250 000, 00 euro(s) Ht)
Le montant maximum pour la période 2 est fixé à 1 650 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 1 400 000, 00 euro(s) Ht)
Le montant maximum pour la période 3 est fixé à 1 800 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 1 650 000, 00 euro(s) Ht)
Concernant le lot n°03 :
Le montant maximum pour la période 1 est fixé à 300 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 280 000, 00 euro(s) Ht)
Le montant maximum pour la période 2 est fixé à 330 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 310 000, 00 euro(s) Ht)
Le montant maximum pour la période 3 est fixé à 360 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 340 000, 00 euro(s) Ht)
Le budget alloué au marché n'excède pas le montant maximum.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les prix sont révisables annuellement.
Le présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont le quota indicatif est fixé à 2 heure par tranche de 10 000 euro(s) Ht, pour chaque lot