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Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de collecte et de lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire

Services Procédure ouverte 13 31j restants
Acheteur
Nom officielCommunauté d'agglomération ACCM
SIRET23942
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseCité Yvan Audouard, 13637 Arles
NUTSFRL04
PaysFrance
Point de contactDe Carolis Patrick — Le Président
Emaillepresident@agglo-accm.fr
Téléphone0486526000
Site internethttp://www.agglo-accm.fr
Profil acheteurhttp://www.marchespublics.agglo-accm.fr
Procédure
TitreAccord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de collecte et de lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire
DescriptionLe présent marché porte sur la collecte et le lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire ainsi que le transport des flux collectés aux exutoires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 5 février 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.
Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune.
L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT pour la période initiale de douze mois et pour chacune des trois reconductions de même durée, soit un maximum cumulé de 6 000 000 euro(s) HT, toutes reconductions comprises.
Cet accord-cadre concerne l'ensemble du territoire communautaire, à savoir les communes d'Arles, de Tarascon, de Saint-Martin-de-Crau, des Saintes-Maries-de-la-Mer, de Boulbon et de Saint-Pierre-de-Mézoargues.
La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières
Identifiant37387110-2896-4ad3-9fc1-45fc0af4bd43
Ref. interne2026-049
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90511100
Lieu d'exécution
NUTSFRL04
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le critère « Prix des prestations », pondéré à 50 %, est apprécié à partir du Dqe public, noté sur 45 points, et du Dqe masqué, noté sur 5 points. La note du critère prix résulte de l'addition de ces deux notes.
Les modalités détaillées de calcul et d'utilisation des Dqe sont précisées à l'article 8 du règlement de la consultation.
Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 40% et ceux du critère environnemental noté sur 100 et pondérés à 10% sont définis dans le règlement de consultation.
Reprise du personnel : au regard des informations disponibles à la date de lancement de la consultation, aucun personnel n'est identifié comme devant faire l'objet d'une reprise. Les modalités applicables sont précisées dans les documents de la consultation.
La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Lot
IntituleAccord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de collecte et de lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire
DescriptionLe présent marché porte sur la collecte et le lavage des points d'apport volontaire de verre, journaux, revues, magazines, emballages ménagers recyclables et ordures ménagères sur le territoire communautaire ainsi que le transport des flux collectés aux exutoires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois.
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 5 février 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure.
Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de douze (12) mois chacune.
L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT pour la période initiale de douze mois et pour chacune des trois reconductions de même durée, soit un maximum cumulé de 6 000 000 euro(s) HT, toutes reconductions comprises.
Cet accord-cadre concerne l'ensemble du territoire communautaire, à savoir les communes d'Arles, de Tarascon, de Saint-Martin-de-Crau, des Saintes-Maries-de-la-Mer, de Boulbon et de Saint-Pierre-de-Mézoargues.
La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières
NatureServices
CPV90511100
LieuArles, FRL04, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres23/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETB8449517-A893-1954-FD7C508BF33DD723
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Communauté d'agglomération ACCM
SIRET23942
AdresseCité Yvan Audouard, 13637 Arles
NUTSFRL04
PaysFrance
ContactDe Carolis Patrick
Emaillepresident@agglo-accm.fr
Telephone0486526000
Site webhttp://www.agglo-accm.fr
ACCM
SIRETB8449550-CE87-C55A-F5760B8259B6B8F5
AdresseCité Yvan Audouard, 13637 Arles
NUTSFRL04
PaysFrance
Emaillepresident@agglo-accm.fr
Telephone0486526000
Tribunal administratif de Marseille
SIRETB8449590-F5DE-7296-936AED101C3F9A73
Adresse13235 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134830
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
SIRETB84495A2-F9DE-593B-3C2DB7E0BE27E3C3
Adresse13282 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailcatherine.pietri@paca.gouv.fr
Telephone0484354554
Tribunal administratif de Marseille
SIRETB84495AF-9BA6-077C-43AADD9B6DF2E4DC
Adresse13235 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134830
Informations sur l'avis
Identifiant77634c82-d8dc-4d42-be5c-ba1237ca2402
TypeAvis de marché
Date d'envoi21/10/2026 a 18:10
LangueFrançais

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