Acheteur

Nom officiel	FOUGERES HABITAT
SIRET	43178474300012
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	21 RUE DE LA CASERNE, 35304 FOUGERES CEDEX
NUTS	FRH03
Pays	France
Point de contact	CLEONICE GADBOIS
Email	demat@fougeres-habitat.fr
Téléphone	0299172040
Site internet	https://www.fougeres-habitat.fr/
Profil acheteur	https://demat.centraledesmarches.com/7085608

Procédure

Titre	Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture, la livraison, la reprise et les prestations associées (entretien, maintenance et signalétique) de véhicules de tourisme, utilitaires et électriques
Description	Fourniture, livraison, reprise et prestations associées (entretien, maintenance et signalétique) de véhicules de tourisme, utilitaires et électriques
Identifiant	d7caa649-0c81-4488-876c-2cd258618e83
Ref. interne	Marchamp;eacute; namp;deg;20260237 - Flotte
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34100000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH03
Ville	FOUGERES
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Lot unique - Fourniture, livraison, reprise et prestations associées (entretien, maintenance et signalétique) de véhicules de tourisme, utilitaires et électriques
Description	Fourniture, livraison, reprise et prestations associées (entretien, maintenance et signalétique) de véhicules de tourisme, utilitaires et électriques
Nature	Fournitures
CPV	34100000
Lieu	FOUGERES, FRH03, France
Durée	60 mois
Montant estimé	1 200 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/09/2026 à 17:00 (58j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

Delais

Les recours peuvent être introduits dans les délais suivants : Référé précontractuel : avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées annonçant la conclusion du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	beeb3440-60b4-4ba0-9760-8bc6acc39dfa
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/07/2026 a 17:00
Langue	Français

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