Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour le transport des scolaires vers le centre aquatique Le Grand 9 et la piscine estivale de plein air AQUA 9, 2026-2028

Aptitude : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Formulaire DC2* (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Capacité économique : 1. Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
2. Preuve d’une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Capacité technique : 1. La licence communautaire ou nationale des transports (Article L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du Code des Transports) autorisant à exercer la profession.
2. Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
3. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).

Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.