Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération ACCM |
|---|---|
| SIRET | 23942 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | Cité Yvan Audouard, 13637 Arles |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| Point de contact | De Carolis Patrick — Le Président |
| lepresident@agglo-accm.fr | |
| Téléphone | 0486526000 |
| Site internet | http://www.agglo-accm.fr |
| Profil acheteur | http://www.marchespublics.agglo-accm.fr |
Procédure
| Titre | Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie |
|---|---|
| Description | Les prestations portent sur des travaux d'entretien, d'aménagement, d'amélioration, de renforcement ou de réhabilitation de voirie et de ses équipements associés. À titre indicatif, elles peuvent notamment comprendre des travaux de chaussées, terrassements, réseaux, ouvrages annexes, équipements, mobiliers et aménagements connexes. Le contenu détaillé des prestations est précisé au CCTP. Les prestations seront réalisées sur les zones d'activités à caractère économique d'intérêt communautaire (commerces, artisanat, industrie) y compris sur les sites gérés par la CA ACCM (conservatoires, Village d'entreprises d'Arles, aires des gens du voyage, déchèteries). Elles peuvent être étendues, dans le cadre du présent marché, à toute autre ouvrage intégré au patrimoine ACCM. Le montant maximum de commande de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 1 800 000,00 euro(s) HT soit 2 160 000 euro(s) TTC. Compte tenu de ses trois reconductions éventuelles, le montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 7 200 000 euro(s) HT, soit 8 640 000 euro(s) TTC |
| Identifiant | 5090368b-89fa-414a-9176-449a94089efa |
| Ref. interne | 2026-006 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45233140 |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
La date du début d'exécution du marché mentionnée dans l'avis est donnée à titre indicatif, elle ne revêt pas de caractère contractuel et n'engage pas la Communauté d'Agglomération. Conformément au règlement de consultation, la durée de l'accord-cadre commence à partir de sa date de notification.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm.
Les sous-critères de la Valeur technique pondérée à 50% et ceux de la Performance en matière d'enjeux environnementaux pondérée à 10%, sont définis dans le règlement de consultation.
Le critère prix des prestations, pondéré à 40 %, sera apprécié à partir du montant total de deux Détails Quantitatifs Estimatifs (Dqe) masqués et non contractuels.
Ces Dqe, établis par l'acheteur avant le lancement de la consultation et identiques pour l'ensemble des candidats, correspondent à des scénarios types représentatifs des prestations susceptibles d'être réalisées dans le cadre du présent accord-cadre.
Ils ne sont pas remis aux candidats et sont renseignés lors de l'analyse financière à partir des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) remis par chaque candidat.
La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm.
Les sous-critères de la Valeur technique pondérée à 50% et ceux de la Performance en matière d'enjeux environnementaux pondérée à 10%, sont définis dans le règlement de consultation.
Le critère prix des prestations, pondéré à 40 %, sera apprécié à partir du montant total de deux Détails Quantitatifs Estimatifs (Dqe) masqués et non contractuels.
Ces Dqe, établis par l'acheteur avant le lancement de la consultation et identiques pour l'ensemble des candidats, correspondent à des scénarios types représentatifs des prestations susceptibles d'être réalisées dans le cadre du présent accord-cadre.
Ils ne sont pas remis aux candidats et sont renseignés lors de l'analyse financière à partir des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) remis par chaque candidat.
La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Lot
| Intitule | Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie |
|---|---|
| Description | Les prestations portent sur des travaux d'entretien, d'aménagement, d'amélioration, de renforcement ou de réhabilitation de voirie et de ses équipements associés. À titre indicatif, elles peuvent notamment comprendre des travaux de chaussées, terrassements, réseaux, ouvrages annexes, équipements, mobiliers et aménagements connexes. Le contenu détaillé des prestations est précisé au CCTP. Les prestations seront réalisées sur les zones d'activités à caractère économique d'intérêt communautaire (commerces, artisanat, industrie) y compris sur les sites gérés par la CA ACCM (conservatoires, Village d'entreprises d'Arles, aires des gens du voyage, déchèteries). Elles peuvent être étendues, dans le cadre du présent marché, à toute autre ouvrage intégré au patrimoine ACCM. Le montant maximum de commande de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 1 800 000,00 euro(s) HT soit 2 160 000 euro(s) TTC. Compte tenu de ses trois reconductions éventuelles, le montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 7 200 000 euro(s) HT, soit 8 640 000 euro(s) TTC |
| Nature | Travaux |
| CPV | 45233140 |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 22/06/2026 à 12:00 (30j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 22/06/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Marseille |
|---|
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | BD837DBF-EE10-F3CC-E90CC56069B0CB32 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Communauté d'agglomération ACCM
| SIRET | 23942 |
| Adresse | Cité Yvan Audouard, 13637 Arles |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| Contact | De Carolis Patrick |
| lepresident@agglo-accm.fr | |
| Telephone | 0486526000 |
| Site web | http://www.agglo-accm.fr |
Tribunal administratif de Marseille
| SIRET | BD837DDD-09E0-ABCB-2BBBBD9534DA4631 |
| Adresse | 13235 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| greffe.ta-marseille@juradm.fr | |
| Telephone | 0491134830 |
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
| SIRET | BD837DEB-B41C-3EF8-1BC761A7BEBF736C |
| Adresse | 13282 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| catherine.pietri@paca.gouv.fr | |
| Telephone | 0484354554 |
Tribunal administratif de Marseille
| SIRET | BD837DFA-973D-4117-47E7B06AFD7A8D98 |
| Adresse | 13235 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| greffe.ta-marseille@juradm.fr | |
| Telephone | 0491134830 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | e7e048b9-044b-4775-a650-57fb835246be |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 20/05/2026 a 18:10 |
| Langue | Français |
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations