Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de géomètre sur l'opération n°1180.00 : ZAC MULTISITES à Saint Martin Boulogne
Acheteur
| Nom officiel | Territoires Soixante-Deux |
|---|---|
| SIRET | 32791063400069 |
| Adresse | 62800 Liévin |
| Point de contact | Raynald LHOMME |
| r.lhomme@territoires62.fr | |
| Téléphone | +33 633405983 |
Procédure
| Titre | Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de géomètre sur l'opération n°1180.00 : ZAC MULTISITES à Saint Martin Boulogne |
|---|---|
| Description | Le prestataire se verra attribuer les missions suivantes : -Opération commune aux différentes interventions -Matérialisation des sommets aux différentes interventions -Détermination des coordonnées en X, Y et Z -Interventions liées aux études générales -Interventions foncières sur les parcelles d'origines -Interventions liées aux travaux d'aménagement -Interventions liées à la commercialisation -Interventions spécifiques Pour l'exécution de sa mission, le contractant devra utiliser les documents déjà disponibles résultant de missions de géomètre antérieures et qui lui seront fournies par le pouvoir adjudicateur. Ces documents seront transmis à l'attributaire du présent accord cadre. Le présent accord cadre est reconductible deux fois 12 mois. |
| Identifiant | 1180 geometre |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71351810 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Saint Martin Boulogne |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 25/06/2026 pm 12:00 (19j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : - Une lettre de candidature dument complétée (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Une déclaration sur l'honneur dument complétée (cf. modèle ci-joint en annexe au présent règlement de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 5 et 7 à 10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Capacité technique : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Le candidat devra avoir la qualité de géomètre expert inscrit à l'ordre des géomètres en application de la loi du 7 mai 1946 ;
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Une déclaration sur l'honneur dument complétée (cf. modèle ci-joint en annexe au présent règlement de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 5 et 7 à 10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Capacité technique : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Le candidat devra avoir la qualité de géomètre expert inscrit à l'ordre des géomètres en application de la loi du 7 mai 1946 ;
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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