Acheteur

Nom officiel	Collectivité de Saint Martin (978)
SIRET	21971127200019
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de la Collectivité - Marigot, 97054 Saint Martin
NUTS	FRY10
Pays	France
Email	commande-publique@com-saint-martin.fr
Téléphone	+33 590875004
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT SCOLAIRE REGULIER DES ELEVRES CIRCUIT 11 lot 14
Description	ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT SCOLAIRE REGULIER DES ELEVES CIRCUIT 11 lot 14
Identifiant	9a2b181d-d1e3-4cbe-bb07-cf660b4b32a0
Ref. interne	2601007
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60112000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT SCOLAIRE REGULIER DES ELEVES CIRCUIT 11 (lot 14)
Description	ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE RELATIF AU TRANSPORT SCOLAIRE REGULIER DES ELEVES CIRCUIT 11 (lot 14)
Nature	Services
CPV	60112000
Durée	36 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/08/2026 à 12:00 (13j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT MARTIN
Delais	Cf. RC

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	252294f7-2c25-47c6-9eed-6667b7bce351
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/07/2026 a 16:55
Langue	Français

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