Acheteur

Nom officiel	Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
SIRET	64546
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	11 Boulevard Saint Assiscle, 66006 Perpignan
NUTS	FRJ15
Pays	France
Point de contact	ALIOT- Président Louis
Email	accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org
Téléphone	0468086000
Site internet	http://www.perpignanmediterranee.org
Profil acheteur	http://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Accord cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations foncières et topographiques sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Description	Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques pour les lots 1 et 2, et 2 opérateurs économiques pour le lot 3) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dénommés ordre de service de commande. Les ordres de service de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande, dénommés ordres de service de commande, dans les conditions suivantes : le montant estimatif des commandes attribuées sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation : le 1er attributaire aura davantage de montant de commandes (sur la durée de l'accord cadre) que le 2ème, et le 2ème davantage de montant de commandes que le 3ème. Il est prévu de décomposer l'accord cadre en 3 lots : Lot n° 1 : Prestations foncières Lot n° 2 : Elaboration de plans de voirie et bathymétriques Lot n° 3 : Elaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Montant maximum par lot sur un an : Lot n° 1 (Prestations foncières) : 150 000 euro(s) HT/an Lot n° 2 (Elaboration de plans de voirie et bathymétriques) : 180 000 euro(s) HT/an Lot n° 3 (Elaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages) : 5 000 euro(s) HT/an Montant Maximum annuel de 335 000 euro(s) HT soit un montant maximum sur 4 ans de 1 340 000 euro(s) HT
Identifiant	0f7c78ae-de72-4531-84c5-9901774f99dc
Ref. interne	2026029
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71250000
CPV additionnel	71351810

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (3)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1a24328d-71e9-4f5e-9b81-ead7d55aff5b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/06/2026 a 17:10
Langue	Français

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