Acheteur

Nom officiel	Ville de Maubeuge
SIRET	21590392300013
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de Ville - 1, Place du Docteur Pierre Forest, 59600 MAUBEUGE
NUTS	FRE11
Pays	France
Point de contact	Béni GOLO — Responsable Achats - Commande Publique & Assurances
Email	beni.golo@ville-maubeuge.fr
Téléphone	+33 327537575
Site internet	http://www.ville-maubeuge.fr/

Procédure

Titre	Accord cadre à bons de commande multi-attributaires de services (missions de diagnostics amiante, plomb et HAP sur le patrimoine de la Ville de Maubeuge).
Description	Le marché régi par le présent cahier des clauses techniques particulières est un marché de services en vue : - de réaliser des diagnostics techniques amiantes sur les bâtiments nouvellement intégrés au patrimoine de la collectivité ( DTA ) - mettre à jour des DTA existants sur la base de rapports existants qui seront fournis avant chaque intervention - de réaliser des diagnostics amiantes avant travaux ( DAAT ) - de réaliser des diagnostics amiantes avant vente - de réaliser des diagnostics amiantes de bâtiments avant démolitions ( DAAD ) - de réaliser des diagnostics de constat de risque d'exposition au plomb ( CREP ) - de réaliser des diagnostics HAP (hydrocarbures Aromatiques et Polycycliques) travaux de voirie ,de réhabilitation, de démolition ou de gestion des déchets.
Identifiant	ac53f920-c17b-4f1b-8377-a8f69540fe4f
Ref. interne	PPP1AK-532/6188/2026_039
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71600000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord cadre à bons de commande multi-attributaires de services (missions de diagnostics amiante, plomb et HAP sur le patrimoine de la Ville de Maubeuge).
Description	Le marché régi par le présent cahier des clauses techniques particulières est un marché de services en vue : - de réaliser des diagnostics techniques amiantes sur les bâtiments nouvellement intégrés au patrimoine de la collectivité ( DTA ) - mettre à jour des DTA existants sur la base de rapports existants qui seront fournis avant chaque intervention - de réaliser des diagnostics amiantes avant travaux ( DAAT ) - de réaliser des diagnostics amiantes avant vente - de réaliser des diagnostics amiantes de bâtiments avant démolitions ( DAAD ) - de réaliser des diagnostics de constat de risque d'exposition au plomb ( CREP ) - de réaliser des diagnostics HAP (hydrocarbures Aromatiques et Polycycliques) travaux de voirie ,de réhabilitation, de démolition ou de gestion des déchets.
Nature	Services
CPV	71600000
Lieu	MAUBEUGE, FRE11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/12/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lille
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5a3688dd-2b91-49fa-a39f-3f4a9834bcf6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/11/2026 a 10:54
Langue	Français

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