Accord cadre à bons de commande (Opérations tous lots confondus ≤150 000 Euros HT) - Travaux de maintenance, d'entretien et d'aménagement de bâtiments communaux - Relance des lots 02, 03, 04, 05, 1...
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE CARCASSONNE |
|---|---|
| SIRET | 21110069800011 |
| Adresse | 11000 CARCASSONNE |
| Point de contact | Monsieur le Maire |
| marches@mairie-carcassonne.fr | |
| Téléphone | 0468777159 |
| Profil acheteur | https://marchespublics-aude.safetender.com |
Procédure
| Titre | Accord cadre à bons de commande (Opérations tous lots confondus ≤150 000 Euros HT) - Travaux de maintenance, d'entretien et d'aménagement de bâtiments communaux - Relance des lots 02, 03, 04, 05, 11, 14 et 15 |
|---|---|
| Description | La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord cadre à bons de commande permettant la réalisation de travaux de maintenance, d'entretien et d'aménagement de bâtiments communaux pour des opérations tous lots confondus dont le montant estimé est inférieur ou égal à 150 000 Euros HT. Cet accord-cadre, décomposé en 15 lots, sera conclu avec un montant maximum par lot sur toute la durée de l'accord-cadre et des seuils limites par lot et par bon de commande. Les modalités de répartition des bons de commande entre les titulaires sont fixées au CCAP. Il s'agit de réaliser cette répartition en fonction de l'avantage économique sous réserve de la disponibilité de l'entreprise concernée. L'indisponibilité répétée de l'entreprise sera sanctionnée par une clause d'exclusion de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu avec : - 3 opérateurs économiques pour les lots 01,08 et 10 - 2 opérateurs économiques pour tous les autres lots Lors d'une 1ère consultation : - les lots 01, 06, 07, 08, 09, 10, 12, 13 ont été conclus avec le nombre souhaité d'attributaires - les lots 02, 03, 04, 11 ont été déclarés infructueux - les lots 05, 14 et 15 ont été conclus avec 1 seul attributaire au lieu des 2 souhaités. Il est donc nécessaire de relancer les lots déclarés infructueux lors de la 1ère consultation et ceux pour lesquels il manque un attributaire. C'est donc l'objet de la présente consultation. Les lots attribués ont été conclus pour une durée de 4 ans à compter de la notification du marché correspondant. Afin de conserver une cohérence globale, les lots objets de la présente consultation seront conclus pour une durée comprise entre leur notification prévue au 4ème trimestre 2026 et le 31 juillet 2030 (fin estimée des premiers contrats attribués). Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1- Le prix 50% 2- La valeur technique 50% |
| Identifiant | 26005-2 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45453000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Commune de Carcassonne |
|---|
Informations générales
| Durée | 46 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 03/08/2026 pm 12:00 (24j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Pour le lot n°14 : Certification CQP Cordiste, ou toute certification équivalente, permettant de s'assurer de la qualification du titulaire à travailler sur corde et à travailler dans le vide en toute sécurité
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Pour le lot n°14 : Certification CQP Cordiste, ou toute certification équivalente, permettant de s'assurer de la qualification du titulaire à travailler sur corde et à travailler dans le vide en toute sécurité
1-Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard le vendredi 24 juillet 2026 à 12h00.
2- Conditions d'obtention des documents:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics-aude.safetender.com . Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
3- Transmission des offres
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marchespublics-aude.safetender.com
4- Recours:
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 Rue Pitot
34000 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00
Télécopie : 04 67 54 74 10
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
2- Conditions d'obtention des documents:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics-aude.safetender.com . Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
3- Transmission des offres
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marchespublics-aude.safetender.com
4- Recours:
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 Rue Pitot
34000 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00
Télécopie : 04 67 54 74 10
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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