Acheteur

Nom officiel	SIVU EXCENEVEX - YVOIRE
SIRET	3745
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	61 place de la Mairie, 74140 Yvoire
NUTS	FRK28
Pays	France
Point de contact	DAL MOLIN Manuel — Présidente
Email	presidence.sivu@excenevex-yvoire.fr
Téléphone	0450728036
Profil acheteur	http://www.mp74.fr

Procédure

Titre	Accord-cadre à bons de commande pour confection et livraison de repas en liaison froide destinés au restaurant scolaire dans une démarche de développement durable
Description	Confection et livraison de repas en liaison froide au restauration scolaire
Identifiant	ae09d7bd-4daf-4c0e-b2cc-981db75cfbac
Ref. interne	2026-001
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55321000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK28
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre à bons de commande pour confection et livraison de repas en liaison froide destinés au restaurant scolaire dans une démarche de développement durable
Description	Confection et livraison de repas en liaison froide au restauration scolaire
Nature	Services
CPV	55321000
Lieu	Excenevex, FRK28, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	16/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Grenoble

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	0cc50e03-b53d-40ab-99b4-fae137c44927
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/10/2026 a 16:10
Langue	Français

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