ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS DE GEOTECHNIQUE SUR LES OPERATIONS DU SYNDICAT LES EAUX DE MAYOTTE
Description
Le présent accord cadre a pour objet de satisfaire les besoins en mission géotechnique.
Identifiant
91911bf9-8fa9-4d97-93b9-1e3c0b1bc91b
Ref. interne
2609-AEP-EU-PI
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71332000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot.
Dans l’hypothèse où, à l’issue de l’analyse des offres, un candidat serait classé premier sur un nombre de lots supérieur au nombre maximal pouvant lui être attribués, l’attribution des lots sera organisée selon les modalités suivantes :
Le candidat se verra attribuer le lot selon l’ordre de priorité qu’il aura indiqué dans son acte d'engagement.
Cette limitation ne sera appliquée que si le nombre de candidats admis à présenter une offre est suffisant pour garantir une concurrence effective, conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, R. 2113-1 et R. 2142-15 du Code de la commande publique.
La limitation du nombre de lots attribuables à un même candidat est justifiée par la volonté d’assurer une pluralité de prestataires pour garantir la continuité du service, favoriser la concurrence ou sécuriser l’exécution des prestations. Cette mesure est proportionnée à l’objectif poursuivi.
Lots (2)
Lot 2609-AEP-EU-PI-01 — Secteur Nord
Description
Secteur Nord regroupant 8 communes ACOUA, MTSAMBORO, BANDRABOUA, KOUNGOU, DZAOUDZI LABATTOIR, PAMANDZI, TSINGONI, MTSANGAMOUJI
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot 2609-AEP-EU-PI-02 — Secteur Sud
Description
Secteur Sud Regroupant 9 communes : CHICONI, OUANGANI, DEMBENI, SADA, CHIRONGUI, BANDRELE, BOUENI, KANI-KELI, MAMOUDZOU
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.