Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes Vallée de l'Hérault
SIRET	90167
Activité	Eau
Adresse	2 Parc d'activité de Camalcé, 34150 Gignac
NUTS	FRJ13
Pays	France
Point de contact	SOTO Jean-François — Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0467570450
Site internet	http://cc-vallee-herault.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'oeuvre réseaux sur le territoire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Identifiant	05dddb31-b4dd-4625-82c1-e6e184920348
Ref. interne	2026-009
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	71330000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ13
Ville	Gignac
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)

Lot

Intitule	Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'oeuvre réseaux sur le territoire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Nature	Services
CPV	71330000
Lieu	Gignac, FRJ13, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/05/2026 à 12:00 (34j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Montpellier

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d05ce332-2906-4a3f-a562-f95c608a3f61
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/04/2026 a 15:12
Langue	Français

---