Accord-Cadre à bons de commande pour des prestations d'expertise technique dans le cadre du procès de l?accident de la rue de Trévise.

Capacité technique : Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation à l'article 3.1.

Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6 du CCAP.
Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1).
Le marché sera exécuté à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 60 000 euros HT et un montant maximum de 135 000 euros HT sur une durée de 36 mois ferme.
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).