Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre-expert et de topographie

Paiement en euros

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Code NUTS : FRK21
Valeur estimée hors TVA : entre6 000,00 euro(s) et 60 000,00 euro(s)
Lot 1 - Prestations de Géomètre-Expert
Lot 2 - Prestations de Bornage-Arpentage
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 10 déc. 2026
Lieu :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Les sous-critères du critère 'Valeur technique de l'offre', noté sur 45 points, sont :
2.1 Description technique des prestations et méthodologie d'intervention (25 points)
2.2 Moyens humains, matériels et compétences affectés à la réalisation des prestations (10 points)
2.3 Prise en compte des contraintes locales et gestion des interfaces (10 points)
Les sous-critères du critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 5 points, sont :
4.1 Des mesures mises en oeuvre pour limiter les déplacements (optimi-sation des tournées, regroupement des interventions) (2 points)
4.2 De l'utilisation de véhicules à faibles émissions (électriques, hy-brides, GNV) (1 point)
4.3 De la dématérialisation des échanges, plans et livrables (1 point)
4.4 De la gestion environnementale de l'entreprise (certification ISO 14001, charte RSE, plan de réduction des émissions de CO?, etc.) (1 point)