Accord-cadre à bons de commande pour des travaux bâtimentaires à Asnières sur Seine

Dès l'ouverture de la salle, les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante :
https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f=NjF2WTNHZmp3ZlBvcUNDaoGgGF_74AYxYCz_KasoFRRPEyxiT8geGis2qh1oDkcA47O9CtiS9643Up2TiW6zPw&i=N3lHcTJZbVNFb3BNZ01ldAGB1G0f7GqGI25gECcv3UE&k=ay01&r=TE4zeElYaWZmN1RZdGQ1Z7R5d00UK-8hA5tiJW2_l7-V_P_N7dBrxr13UNiP74G9&s=681808a06fd8a4a58f283f1b44a2001cf8cba21b9186a46d2a45e149d3e68a02&u=https%3A%2F%2Fwww.achatpublic.com%2Fsdm%2Fent%2Fgen%2Fent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2026_jSqBqhwdQb%26v%3D1%26selected%3D0


Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Organe chargé des procédures de médiation
Nom de l'organisme : comité consultatif de règlement amiable des différends
Adresse :
29 rue Barbet-de-Jouy 75700 PARIS
Tel : 0144426337
Fax : 0144426337
Courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-France.pref.gouv.fr
URL : http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm
Introduction des recours
Les litiges éventuels relatifs à la formation ou à l'exécution du présent marché sont régis par les lois et règlements français exclusivement. Les tribunaux sont seuls compétents pour régler les différends nés des relations entre le pouvoir adjudicateur et des titulaires non implantés sur le territoire métropolitain. Toute clause contraire à l'une de ces stipulations est réputée non écrite. En cas de litige entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, portant sur la formation ou l'exécution du présent marché, le Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.