Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de désamiantage, traitement du plomb et déconstruction de maisons individuelles et leurs annexes au sein du macro-lot C de la ZAC de Rechèvres.

Aptitude : Les éléments sont précisés dans le règlement de consultation
Capacité économique : Les éléments sont précisés dans le règlement de consultation
Capacité technique : Les éléments sont précisés dans le règlement de consultation

Cette procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l’infructuosité de la procédure. La présente consultation fera l'objet d'un accord cadre « composite » (mixte) conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations énumérées au CCTP et/ou dans la DPGF. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.