Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de réparation de maçonnerie du château de Carrouges

Aptitude : cf. Règlement de la consultation (article 6)
Capacité économique : cf. Règlement de la consultation (article 6)
Capacité technique : cf. Règlement de la consultation (article 6)

[Qualification]Qualifications particulières demandées pour l’opération : Les qualifications particulières demandées sont les suivantes : - QUALIBAT 2194 Restauration de pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques ou équivalent ; Toutefois, en l'absence de certificat, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références portant sur des prestations similaires, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. [Visite] La visite est obligatoire. Le protocole de la visite proprement dite est précisé à l’article 13 du présent Règlement de Consultation.[Durée]L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Sa période initiale de validité est fixée à un (1) an à compter de cette date. Il est ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle période d’un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction de l’accord-cadre. Lorsque le Centre des monuments nationaux décide de ne pas le reconduire, il notifie sa décision au titulaire, par tout moyen permettant de donner une date certaine à sa réception, au plus tard deux (2) mois avant l’expiration de la période de validité en cours. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. [Allotissement]Le marché n’a pas été alloti en raison de l’unicité de l’ouvrage et de la forte imbrication des prestations, rendant techniquement difficile une répartition en lots distincts. Cette globalisation permet d’assurer une meilleure coordination des interventions, ainsi qu’une maîtrise optimale des délais et de la qualité.